07/07/2017

La Ligue de Défense des Conducteurs vient d’adresser à la Commission européenne un avis circonstancié afin qu’elle se prononce contre le projet de décret du gouvernement français visant à interdire, sous couvert de sécurité intérieure, les signalements des contrôles routiers via des applications d’aide à la conduite ou à la navigation. Le verdict est attendu pour le 25 juillet prochain.

Alors que des millions de Français s'apprêtent, sur la route des vacances, à utiliser les systèmes d'aide à la navigation de type Waze ou Coyote pour réduire le risque d'embouteillages, d'accrochages, voire d'accidents bien plus graves, l’association poursuit à Bruxelles son combat pour empêcher la publication du décret signant la mort de ces applications.

Le 24 avril 2017, le ministre de l’Intérieur français, Mathias Fekl adressait à la Commission européenne un projet de décret n°2017/160/F, pour interdire les signalements des contrôles de vitesse via les systèmes électroniques de type GPS ainsi que par les réseaux communautaires et réseaux sociaux tels que Coyote, Waze, Facebook...

Pour faire barrage à cette nouvelle mesure de répression qui va impacter la sécurité et le confort de conduite des millions de Français qui utilisent ce type d’applications, la Ligue de Défense des Conducteurs vient d’adresser à la Commission européenne un avis circonstancié afin de contrer les atteintes de cette mesure au droit de l’Union Européenne mais également au droit interne français : atteinte aux principes du droit public de la concurrence,atteinte au principe d’égalité économique, non-respect de la Convention sur la signalisation routière…

Auparavant, la pétition lancée par la Ligue de Défense des Conducteurs et destinée à la Commission européenne a déjà rassemblé plus de 223 600 conducteurs.

Les applications d’aide à la conduite constituent en effet de précieux soutiens à la sécurité routière en alertant notamment des brusques ralentissements ou des incidents sur la chaussée. Quant aux signalements des forces de l’ordre censées exercer leurs contrôles dans des zones considérées comme dangereuses, ils entraînent une plus grande vigilance des conducteurs, bénéfique à la sécurité de tous.

La Commission européenne doit rendre son avis le 25 juillet 2017. Seule une mobilisation massive de tous les conducteurs cumulée avec notre avis circonstancié permettra de faire pression sur Bruxelles pour que la Commission rende un avis négatif et enterre définitivement ce projet.

Alors, si vous ne l'avez pas encore fait, signez notre pétition et relayez-là au maximum !

Þ     http://mobilisezvous.liguedesconducteurs.org/signalement-controles-vitesse/

Pour accéder au projet de décret du gouvernement et retrouver l’intervention de la Ligue de Défense des Conducteurs auprès de la Commission européenne.