On savait déjà que 95 % des dépassements de vitesse étaient inférieurs à 20 km/h. Aujourd’hui, on apprend, suite à une démarche initiée par la Ligue de Défense des Conducteurs, que 58 % d’entre eux sont inférieurs à 5 km/h ! On est bien loin de la caricature du chauffard irresponsable qui sert à justifier la politique de répression routière actuelle… Pourtant, les auteurs de ces mini-infractions font l’objet d’une traque inflexible, très rentable pour l’État mais dont les bénéfices pour la Sécurité routière restent à prouver. Pour ces 7,3 millions de conducteurs concernés, notre association demande la suppression des contraventions et du retrait systématique d’un point sur le permis.
L’État, peu enclin à communiquer avec transparence sur les chiffres de la répression routière, a mis un an à répondre à la sénatrice du Var Françoise Dumont qui, à la suggestion de la Ligue de Défense des Conducteurs, avait demandé à connaître la part des dépassements de limitations de vitesse inférieurs à 5 km/h. On apprend donc enfin que sur les 12,5 millions d’infractions constatées par des radars automatiques en 2020, 58 % concernent des « excès » de 1 à 5 km/h (sachant que dans 95 % des cas, ceux-ci sont inférieurs à 20 km/h ; les « grands » excès de vitesse, supérieurs ou égaux à 50 km/h et qui font les grands titres dans les médias, comptent quant à eux pour… 0,3 %).
Or, la totalité de ces dépassements de vitesse inférieurs à 20 km/h font l’objet d’une même contravention : amende forfaitaire (68 € hors agglomération ou 135 € en agglomération) et perte de 1 point sur le permis de conduire. Sauf que c’est bien souvent au détour d’un énième changement de limitation de vitesse, ou lorsqu’on détourne les yeux du compteur pour se concentrer sur les véritables dangers potentiels de la route, que l’on se retrouve très légèrement au-dessus du 80 ou du 110 km/h fatidiques…
Cette inflexibilité se révèle il est vrai particulièrement lucrative pour l’État, puisque le paiement des 7,3 millions de contraventions dressées pour ces dépassements de moins de 5 km/h (1,44 million en agglomération et 5,85 millions hors agglomération) lui a rapporté, en 2020, pas loin de 400 millions d’euros au minimum, si l’on base notre calcul sur le règlement de 100 % d’amendes minorées (soit 45 € hors agglomération ou 90 € en agglomération). Mais cette même inflexibilité provoque aussi la colère et la frustration des conducteurs, qui sont la cible systématique d’une répression automatisée aveugle. Aujourd’hui, alors que s’ajoutent aux radars de bords de route des centaines de voitures-radars privatisées qui se noient, anonymes, dans le flux de la circulation pour mieux piéger ces tout petits dépassements, il grand temps de reconnaître les limites du tout répressif en matière de politique de Sécurité routière – comme l’a déjà fait, à plusieurs occasions, la Cour des comptes.
Aussi la Ligue de Défense des Conducteurs demande-t-elle que soient supprimées les contraventions pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h, hors agglomération. De même, nous demandons que les automobilistes et les motards ne perdent plus de point sur le permis de conduire, dans les mêmes circonstances. Ce faisant, l’État montrerait sa volonté de dissocier, enfin, la sécurité routière de la rentabilité routière.
Et si vous voulez nous aider à stopper ce scandale révoltant, signez, et faites signer par vos amis, notre pétition pour exiger qu'il n'y ait plus de sanction pour les mini-dépassements.
La réponse du ministère de l’Intérieur à la sénatrice Françoise Dumont est publiée dans son intégralité ici.