La Ligue de Défense des Conducteurs a eu la primeur de la bonne nouvelle, grâce à la sénatrice du Var Françoise Dumont. Dans un courrier lui étant adressé et qu’elle a bien voulu nous faire parvenir ce matin, Gérald Darmanin confirme qu’à compter du 1er janvier 2024, la sanction pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h se limitera à l’amende. L’abandon du retrait de point est donc acté.
« Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2024 ». C’est par cette phrase laconique que Gérald Darmanin confirme la fin d’une des nombreuses inepties de la politique de « sécurité » routière actuelle : la perte d’un point pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h. Dans un contexte d’impitoyable répression automatisée – rares sont les conducteurs désormais qui passent entre les mailles du filet –, cette nouvelle apparaît comme un ballon d’oxygène pour tous ceux qui voient leurs points de permis s’envoler les uns après les autres, pour des infractions mineures. Une conclusion à laquelle le ministre de l’Intérieur est lui-même parvenu, puisqu’il justifie sa décision « d’introduire une indulgence administrative » par sa prise de conscience que « ces manquements [relèvent] davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle. »
Côté Ligue de Défense des Conducteurs, bien sûr, on se réjouit de voir cette mesure confirmée. Vous le savez, notre association milite pour l’assouplissement de la sanction pour les petits dépassements de vitesse depuis plusieurs années. Étonnons-nous toutefois qu’il faille autant de temps pour l’appliquer, alors même que le ministre de l’Intérieur avait annoncé travailler sur le sujet dès le printemps 2022. Le 1er janvier 2024, c’est loin !
Ce geste de tolérance envers les automobilistes et les motards, le premier depuis très longtemps, n’en demeure pas moins un curieux signal pour la sécurité routière, puisque la sanction pécuniaire est, elle, maintenue. Rappelons que 6 PV-vitesse sur 10 sont dressés pour ces fameuses infractions inférieures à 5 km/h. À la LDC, nous avons calculé que chaque année, a minima, ces contraventions rapportent 400 millions d’euros à l’État. En maintenant l’amende, celui-ci confirme qu’il vise un objectif de rentabilité, pas de sécurité. Un constat confirmé par l’analyse du Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », que vient de publier la Cour des comptes. Laquelle conclut, cinglante : « […] il est difficile de faire le lien entre le nombre de morts sur les routes, indicateur-clé de la mission « Sécurité », et l’utilisation des crédits du Compte d’affectation spéciale ». À l’origine, les recettes issues du contrôle automatisé devaient être exclusivement affectées à la sécurité routière, or, entre les centaines de millions d’euros ponctionnés par l’État pour son désendettement et les sommes attribuées aux collectivités locales, dont il est extrêmement difficile de tracer la destination – ici, ce devrait être la sécurité routière –, cet engagement n’est plus qu’une chimère...
Cette annonce du ministre de l’Intérieur constitue en tout cas une excellente occasion pour la Ligue de Défense des Conducteurs de relancer sa pétition « Zéro sanction pour les mini-dépassements », qui a déjà recueilli plus de 200 000 signatures. Car pour notre association, l’abandon du retrait de point n’est qu’une étape.