Dans la nuit de lundi à mardi, les sénateurs ont voté la seconde lecture de la dépénalisation des PV de stationnement. Ne reculant devant rien pour faire toujours plus payer les conducteurs, les sénateurs en ont profité pour supprimer leurs droits à la contestation et cela malgré les mises en garde du Gouvernement.
Bien connus pour leur prudence législative, les législateurs n'ont reculé devant rien pour faire aboutir leur nouveau projet : la dépénalisation des PV de stationnement !
Pourquoi ? : Alors que le PV à 17 euros empêchait les Maires d'augmenter le prix du stationnement, désormais sans aucun verrou, les maires pourront à leur guise augmenter le prix du stationnement et des PV dans leur commune ! C'est-à-dire pour les grandes villes au minimum à 35 euros ! C'est une véritable chasse aux conducteurs qui est ouverte !
Les sénateurs en ont également profité pour enterrer discrètement les droits des conducteurs.
Pour faire simple, avec le texte voté par les sénateurs, si un conducteur veut contester son forfait post-stationnement, il devra dans un premier temps payer son amende, le recours n'étant pas suspensif.
Puis, dans le cadre d'une procédure préalable nouvellement créée par les sénateurs, le conducteur devra contester son amende devant l'entité qui a établis l'avis, c'est-à-dire devant une entité à la fois juge et partie !
Enfin, si, par chance, sa contestation atteint le tribunal administratif, il devra s'acquitter d'un timbre fiscal de 35 euros qui ne lui sera pas remboursé et attendre que ce même tribunal - dont on connaît la lenteur - rende son verdict ! Autant dire que ce parcours du combattant annihilera complètement la volonté des conducteurs à contester leur amende !
Pour rappel, la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) avait réussi à obtenir l'exonération de ce timbre fiscal pour les conducteurs mais les sénateurs ont jugé préférable de la rétablir, s'opposant ainsi à la volonté du Gouvernement !
« Quand on sait que les conducteurs n'auront presque aucune possibilité de contester leurs amendes et que les Maires pourront engager des sociétés privées pour les dresser, il est d'ores et déjà facile d'imaginer une explosion des PV de stationnement dans toute la France ! » ajoute Christiane Bayard, Secrétaire Générale de la Ligue de Défense des Conducteurs.
La LDC déplore que les sénateurs aient légiféré sans même connaître les conséquences financières et juridiques de cette dépénalisation. C'est encore une fois la ruée vers l'or des conducteurs qui l'a emporté et pour atteindre ce bel eldorado, les sénateurs n'ont pas hésité à enterrer les droits des conducteurs.
La LDC reste mobilisée sur ce sujet pour la seconde lecture à l'Assemblée Nationale et compte sur les députés pour rétablir le droit bafoué des conducteurs.
Service Presse - MAKOWSKI RP
Claude Makowski
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Ligue de Défense des Conducteurs
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