Le permis de conduire français est composé d’un capital initial de 12 points, et de 6 points pour le permis probatoire. Le système du permis à points existe depuis 1992 et s’applique à tous les permis de conduire, même ceux obtenus avant 1992.
1-Les infractions entraînant des pertes de points :
Les contraventions au code de la route sont réparties en 5 classes, seules les contraventions de 1ère classe ne prévoient pas de retrait de points.
Pour connaître le barème des contraventions :
Þ https://www.antai.gouv.fr/sources/Les_avis_de_contravention-Bareme_points_v2.pdf
Pour une infraction, le retrait maximal est de 6 points. En revanche, si plusieurs infractions sont constatées simultanément, le conducteur pourra perdre au maximum jusqu’à 8 points.
2-À quel moment les points sont-ils retirés ? :
Le retrait de point est effectif dès lors que la réalité de l’infraction est établie par l’un des éléments suivants :
- le paiement de l’amende forfaitaire,
- l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée (pour procéder à la saisie du débiteur),
- l’exécution d’une composition pénale (procédure qui permet au procureur de la République de proposer une ou plusieurs mesures alternatives aux poursuites à une personne ayant commis certaines infractions),
- la condamnation définitive.
Les courriers pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sont envoyés par lettre simple par le ministère de l’Intérieur (service du fichier national des permis de conduire).
Astuce : Si votre solde de points est faible et que vous recevez une amende qui risque de mettre en danger votre permis de conduire, vous avez la possibilité, avant de payer et donc de reconnaître l’infraction, de faire un stage de récupération de points afin d’anticiper la perte de points liée à cette amende.
Attention, les conducteurs ont la possibilité de faire un stage de récupération de points une seule fois par an pour récupérer 4 points.
3-Comment fonctionne le permis probatoire ?
Les conducteurs concernés sont ceux qui obtiennent leur permis pour la première fois, mais également ceux qui ont dû repasser leur permis.
Le capital initial sur le permis probatoire est de 6 points. Le nombre de points augmente avec le temps à condition de ne pas commettre d’infraction : au bout de 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée. Ils bénéficieront alors d’une attribution de 3 points par an. Au bout de 3 ans pour les autres conducteurs, à hauteur de 2 points par an.
Si le conducteur commet des infractions, les mêmes règles s’appliquent pour le nombre de points perdus et pour la récupération des points. Si le conducteur commet une infraction entraînant la perte de 3 points, il sera dans l’obligation de suivre un stage de récupération de points.
Si le conducteur commet une infraction entraînant la perte de 6 points la première année, son permis sera invalidé pour solde de points nul. Il ne pourra pas faire de stage de récupération de points et il lui sera interdit de conduire pendant 6 mois. Il devra par ailleurs repasser son permis.
Pour en savoir plus :
Þ Permis à points : période probatoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2390