Alors qu’en 2013, les conducteurs ont déjà reçu 21 millions de PV électroniques (PVé), pour un pactole de 700 millions d’euros, l’Etat ne compte pas s’arrêter en si bon chemin : l’objectif affiché est de multiplier par deux le nombre de PV électroniques d’ici deux ans. Et le dispositif pourrait ensuite être élargi à d’autres infractions de la vie courante, liées par exemple aux déchets ou au droit de chasse.
D.R.
46 millions de PV électroniques dans deux ans
Ils devraient être 23 millions en 2014 : les PV électroniques déferlent sur la France. En 2013, le ‘’PVé’’, comme l’appelle l’Etat, a passé un cap : après l’expérimentation, place à la taxation de masse !
Les communes appliquant le dispositif étaient presque 1 300 en septembre 2013. Elles devraient être plus de 2 000 cette année, dont l’ensemble des villes de plus de 100 000 habitants. Il faut dire que le gouvernement les incite fortement à s’équiper : il vient ainsi de prolonger de deux ans l’existence d’un fonds visant à aider les collectivités à acheter les terminaux électroniques.
Résultat : les PVé devraient représenter cette année 85% des contraventions. C’est du moins l’objectif clairement affiché par l’Etat, qui espère doubler le nombre de PVé d’ici 2016 : alors qu’il y a 41,7 millions de voitures et motos sur les routes de France, le gouvernement mise ainsi sur 46 millions de PV électroniques en 2016 !
Le PVé : objectif rentabilité !
L’objectif du PVé est clair : accroître les recettes de la répression routière. Dans un rapport remis au Sénat, le sénateur Vincent Delahaye se félicitait ainsi le 16 octobre dernier de l’excellent taux de rentabilité du PVé, estimée à « 78 % supérieur à celui du carnet à souches ». Idem pour le député Olivier Dussopt, qui soulignait quelques jours plus tôt devant l’Assemblée Nationale l’efficacité du PVé : « l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a constaté des taux de croissance liés à la mise en œuvre du procès-verbal électronique, permettant des gains de productivité et un meilleur recouvrement des amendes forfaitaire, laissant augurer que ces sommes pourraient connaître un fort dynamisme dans les années à venir ». De quoi assurer une belle manne financière à l’Etat !
Bientôt un PV électronique pour tous nos faits et gestes ?
Plus inquiétant encore : le démarrage en flèche du PV électronique donne bien des idées au gouvernement. Le sénateur Vincent Delahaye préconise ainsi, dans son rapport d’octobre dernier, d’aller plus loin : « le PVé est un outil extensible » estime-t-il. « Il y a une capacité de l’Agence de déployer son activité dans les champs qui ne sont pas strictement celui de la circulation routière » confirmait d’ailleurs déjà le directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) en 2011. Celle-ci étudie ainsi la possibilité d’étendre son activité aux infractions « liées aux transports routier ou maritime ou encore au respect du code de l’environnement (déchets, feux de forêts, droit de chasse, etc) ». Soit par exemple, un défaut de port du permis de chasse, ou même un chewing-gum jeté à terre !"L’usine à PV" de Rennes, bientôt Big Brother de tous nos faits et gestes ?