22/12/2014

La Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) publie une première enquête sur l’utilisation de l’argent public généré par la répression routière. Près de 24 millions de contraventions ont été distribuées en 2013. Un pactole de 1.7 milliard d’euros dont le schéma de répartition est des plus opaques, systématiquement aux dépens de l’entretien du réseau routier.

L'étude de la LDC met en évidence que l'argent des automobilistes finance en premier lieu des actions sans rapport avec la sécurité routière. Librement disponible sur internet, cette étude met en lumière une des facettes encore peu connue de l’emploi de ce budget. L’argent directement issu des contraventions échappe totalement à toute contrainte de répartition. Les sommes sont distribuées selon le bon vouloir du prince en fonction.

Désendettement de l'état et Agence pour la Cohésion Sociale (ACS) s'inscrivent en premières places des heureux bénéficiaires du pactole. Quant aux dotations aux collectivités locales, l'étude montre qu'elles n'ont aucune obligation de participer à l'amélioration des infrastructures routières. Elles peuvent tout aussi bien être consacrées à l'équipement des villes sans aucun lien avec la route.

L’argent des conducteurs ne sert pas à financer la sécurité routière

L'argent des automobilistes alimente également des agences d'intérêt public n’ayant que peu de rapport avec la sécurité routière.

Au premier rang de celles-ci, l’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF). Elle dispose d’un budget provenant uniquement de la route (amendes des radars, taxe d’aménagement du territoire, autoroutes…), or les deux tiers de sa dotation servent principalement au transport ferroviaire et aux transports collectifs d’agglomération. La LDC relève que L’AFTIF affecte la majeure partie de ses dépenses aux transports en commun notoirement déficitaires. Ce soutien s'effectue au détriment de la modernisation et de l’entretien du réseau routier. En 2013, toutes taxes confondues, la route a rapporté à l’Etat 37,4 milliards d’euros soit autant que l’endettement cumulé de 40 Md € de la SNCF et de Réseau Ferré de France.

Autre institution financée par l'argent des contraventions, l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), qui se livre à une « véritable activité industrielle ». L’étude met surtout en lumière les dérives de cette agence. Soucieuse des deniers publics, l'ANTAI affiche des objectifs dignes d’une entreprise privée. Croissance à plusieurs chiffres et développement font partie de son vocabulaire. Sa conduite révèle son ambivalence et, plutôt que de se réjouir de la baisse du nombre des infractions, elle planifie en permanence une hausse des sanctions. Pour un coût salarial moyen de 96 000 euros annuels - près de 8000 € par mois et par agent - 26 cadres de l’Etat veillent avidement à la prospérité de cet organisme. 

Au final, le constat est sans appel : l’argent des conducteurs ne sert pas, ou très peu, à contribuer à la sécurité routière. Pire, il est utilisé pour que l’ANTAI se livre à une véritable activité industrielle et pour que l’AFTIF finance des transports en commun déjà lourdement déficitaires.

La Ligue de Défense des Conducteurs réclame la mise en place d’une véritable traçabilité de l’emploi de l’argent de la répression, et demande au gouvernement de mettre l’argent des conducteurs au service de la sécurité routière. Ainsi, alors que l'état des routes ne cesse de se dégrader faute d'entretien, le facteur infrastructure reste présent dans 40% des accidents mortels.

Pour accéder à l’étude : cliquer ici.