20/03/2017

Pour rouler en France, certains équipements sont obligatoires à bord des véhicules sous peine de sanction :

 1.L'assurance

Þ Le certificat d'assurance :

Le certificat d’assurance est le seul document prouvant que le conducteur est assuré.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur transmet à l’assuré des documents provisoires. Dans les quinze jours suivant la signature du contrat d’assurance, l’attestation et le certificat d’assurance doivent être transmis.

Les conducteurs de 2-3 roues ainsi que des véhicules particuliers ou d’utilitaires doivent afficher le certificat d’assurance.

Le certificat doit être apposé près de la fourche sur les deux ou trois roues, pour ce qui concerne les voitures, il doit figurer en bas à droite du pare-brise. Le recto doit être visible depuis l’extérieur du pare-brise. 

Il est à noter que le certificat d’assurance doit faire apparaître le nom de l’assureur, le numéro de l’assuré (appelé « souscripteur »), l’immatriculation du véhicule et les dates de début et de fin de validité.

Le défaut d’apposition du certificat d’assurance rend le conducteur passible d’une amende de 135 euros.

Þ L'attestation d'assurance :

Communément appelée « carte verte », l’attestation d’assurance est un document que le conducteur doit être en mesure de présenter aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.

Ce document ne constitue qu’une présomption d’assurance et ne remplace pas le certificat d’assurance.

Le conducteur qui ne présente pas son attestation d’assurance encourt une amende de 135 euros.

Le conducteur a 5 jours pour présenter l’attestation d’assurance. Au-delà de ce délai, l’amende peut augmenter jusqu’à 750 euros.

Þ Le certificat d'immatriculation :

Le certificat d’immatriculation ou « carte grise » est obligatoire pour tous les véhicules. Par conséquent, aussi bien les scooters de moins de 50 cm3 que les automobiles doivent faire l’objet d’une immatriculation.

1.Comment l’obtenir ?

Pour établir un certificat d’immatriculation, il faut justifier d’un domicile titre de propriété, un titre d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, une quittance de loyer de moins de six mois, une attestation d’assurance logement ou par exemple, une facture d’électricité).

Le certificat d’immatriculation peut être établi au nom de plusieurs personnes.

La loi du 18 décembre 2016 impose aux conducteurs d’avoir un certificat d’immatriculation correspondant au véhicule pouvant être conduit sur le permis.

2.Quelles sanctions en cas d’absence de certificat d’immatriculation ?

L’article R-317-8-I du code de la route indique : « Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule. » Il s’agit donc d’une obligation. L’absence d’immatriculation implique une amende de 4eme classe pour le contrevenant, soit 135 euros d'amende forfaitaire.

 

2.Les équipements de secours obligatoires

L’obligation de présence du gilet de sécurité et du triangle de pré-signalisation dans les voitures a été rendue par le Comité interministériel de la sécurité routière en date du 13 février 2008.

En cas d’absence de ces équipements, le conducteur encourt une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros).

Þ Le gilet de sécurité :

En vigueur depuis le 1er juillet 2008, le gilet de sécurité permet au conducteur d’être davantage visible sur la route.

Obligatoire dans le véhicule, le gilet de sécurité doit être fluorescent, de couleur orange, jaune, vert, rose, rouge, jaune-vert, jaune-orange, ou orange-rouge.  Il doit être porté par le conducteur avant de sortir de son véhicule la nuit et jour lors d’un arrêt d’urgence.

Le gilet de sécurité doit présenter la certification « CE » et faire référence à la norme ISO 20471 ou EN 1150 / 1999.

Les conditions d’entretien doivent apparaître sur son étiquette et doit être vendu avec une notice d’utilisation rédigée en français.

Þ Le triangle de pré-signalisation :

Le « triangle » doit être installé lors de l’immobilisation du véhicule sur la chaussée 30 mètres en amont de celui-ci ou du danger.

Le triangle de pré-signalisation n’est pas obligatoire sur la bande d’arrêt d’urgence.

Le triangle de pré-signalisation doit faire l’objet de la certification « E 27 R ».

Þ L'éthylotest :  

Comme l’indique l’article R. 234-7du code de la route, « Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest… ».

Rendu obligatoire depuis le 1er mars 2013, l’éthylotest sert à mesurer la quantité d’alcool dans l’air expiré. Il peut être chimique (le « ballon ») ou électronique. Ces derniers sont de deux classes : les éthylotests de classe 1 sont très onéreux, les éthylotests de classe 2, moins chers, sont considérés de même fiabilité que ceux de classe 1.

Le décret du 28 février 2012 devait permettre aux forces de l’ordre de sanctionner l’absence de l’éthylotest à hauteur de 11 euros. Cependant, le décret du 28 février 2013 a supprimé cette sanction.