03/07/2020

Période particulière que ces vacances d'été 2020, où la voiture remplacera souvent l'avion ou le train pour partir, suite à la crise du coronavirus. Un habitacle partagé en famille se révèle plus rassurant et les mesures sanitaires y sont moins contraignantes ! Résultat, vous serez peut-être plus nombreux à passer les frontières sur la route, rouvertes depuis le 15 juin. L'occasion de vous rappeler qu'à l'étranger, vous n'êtes pas à l'abri des PV… La Ligue de Défense des Conducteurs fait le point sur ces pays qui procèdent à l'échange des données d'immatriculation au titre des infractions routières.

Cette année, vous prenez la route pour bronzer sur les plages d'Espagne ou randonner dans les Alpes autrichiennes ? Un choix logique, dans cette période troublée par le Covid-19 où les transports représentent un risque de contamination et dont l’offre est restreinte. Mais rappelez-vous que chaque pays dispose de son propre code de la route. En cas d'infraction, que risquez-vous ? Petite revue de détails.

 

Peut-on se rendre coupable d’une infraction à l’étranger ?

Dès que l'on passe les frontières, les règles de conduite peuvent être bien différentes de celles en vigueur en France. Cependant, le code de la route du pays où vous serez amenés à circuler s’applique à quiconque se déplaçant en voiture, mêmes aux simples touristes de passage. Inutile donc de croire à l’impunité, chaque infraction commise pourra entrainer des poursuites, surtout si les contrées en question ont signé un accord d'échanges de données (voir plus bas).

 

Infraction commise dans un pays européen : quelles conséquences ?

Si vous commettez une infraction dans un pays membre de l’Union européenne (Suisse et Royaume-Uni inclus) et qu’elle est constatée, il existe deux cas de figure : soit vous êtes interpellé sur place par les forces de l’ordre locales, soit vous recevrez un PV directement à votre domicile.

1-Interpellation sur les lieux de l’infraction :

Sachez que vous échapperez à la perte de points sur votre permis de conduire français mais que dans cette situation, les forces de l’ordre pourront vous contraindre au paiement immédiat de l’amende. En cas d’infraction importante, d’autres peines plus sévères pourront même être appliquées.

2-Infraction sans interpellation :

Dans ce cas, vous ne pourriez même pas vous rendre compte que vous avez commis une infraction et apprendre la nouvelle en rentrant chez vous et en ouvrant la boîte aux lettres. En effet, après un séjour à l’étranger, certains conducteurs peuvent recevoir directement à leur domicile un PV annonçant une amende ou des poursuites de la part du pays dans lequel l’infraction aura été commise.

Surtout depuis la directive (UE) 2015/413 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015, qui facilite l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. C’est grâce à cette directive que certains membres de l’Union européenne (auxquels s'ajoutent le Royaume-Uni et la Suisse) peuvent avoir accès aux données d’immatriculation des véhicules et donc à vos coordonnées. L’échange d’informations comprend la mise à disposition des coordonnées du titulaire du certificat d’immatriculation correspondant à la plaque du véhicule flashé. Pour mettre en pratique ces échanges d’informations, les États procèdent par le biais d’accords bilatéraux.

Pour le moment, la France pratique des échanges transfrontaliers d’informations avec 20 pays : la République d’Irlande, la Suède, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la Tchéquie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal et la Suisse.

Sachez que des poursuites transfrontalières sont possibles pour ces 8 infractions :

  • Excès de vitesse
  • Non-port de la ceinture de sécurité
  • Franchissement d'un feu rouge
  • Conduite en état d'ivresse
  • Conduite sous l'influence de drogues
  • Non-port du casque
  • Circulation sur une voie interdite
  • Usage du téléphone portable en conduisant

Les règles applicables sont celles du pays européen où vous avez commis l'infraction (montant de l'amende, procédure de poursuite).

En fonction des accords entre nations, chaque pays peut donc théoriquement vous faire parvenir à votre domicile un PV concernant l’infraction commise sur son territoire ou engager directement des poursuites.

 

Quelles sanctions ?

L’éventail des sanctions dépend du pays concerné et bien entendu de l’infraction commise, mais même à l’étranger, il est possible de se voir retirer son permis ou confisquer son véhicule. Le plus probable restant le paiement immédiat de l’amende. Le conducteur étranger est passible des mêmes sanctions que celles qui peuvent être prononcées à l’encontre du ressortissant local, sauf que celui-ci ne subira pas de retraits de points sur son permis de conduire.

Selon le pays et l'infraction commise, vous risquez notamment les sanctions suivantes :

  • Paiement immédiat d'une amende
  • Obligation de déposer une caution
  • Rétention ou suspension du permis
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule

Attention, en cas d’interpellation, si vous refusez de payer une amende, vous pourriez voir votre véhicule immobilisé ou confisqué. Dans tous les cas, pour un refus de paiement lors d’une interpellation ou si vous ne donnez pas suite aux poursuites (dans le cas de l’envoi d’un PV à votre domicile), le pays qui émet l’amende peut demander aux autorités françaises de se charger de son recouvrement.

Selon ce même cas (refus de paiement de l’amende après courrier ou interpellation), si vous retournez dans le même pays ultérieurement, les forces de l’ordre locales pourraient exiger le règlement du PV ou l’application de la sanction.

 

Retraits de points ou de permis pour une infraction commise à l’étranger : c’est possible ?

Si vous commettez une infraction à l’étranger, vous ne pourrez pas perdre de points sur votre permis de conduire français. En revanche, une peine de suspension de permis de conduire peut-être prononcée par le pays dans lequel l’infraction aura été commise. Toutefois, cette sanction ne s’appliquera pas sur le territoire français.

 

Préparez votre départ !

Avant de vous lancer dans la conduite d’un véhicule dans un pays étranger, renseignez-vous sur les règles de circulation, le permis et les documents nécessaires ainsi que sur les équipements obligatoires.

Pour cela, le site du Centre européen des consommateurs vous renseigne efficacement. Les différentes règlementations en Europe, les infractions, les équipements obligatoires, les documents utiles… vous y trouverez tout :

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/vehicules/conduire-en-europe/

Site officiel de l’administration française sur les infractions routières commises à l'étranger (Union européenne) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15097