En cas d’infractions multiples commises simultanément, l’administration ne peut pas en principe vous retirer plus de 8 points sur votre permis de conduire. La règle souffre d’une exception de taille. Toutes les explications avec Maître Rémy Josseaume, responsable de la commission du « Droit Routier » au barreau de Paris et président de l’Automobile-Club des avocats, partenaire de la Ligue de Défense des Conducteurs. Avec l’aimable autorisation du Figaro, où cette fiche pratique a déjà été publiée.
En cas d’interception à la suite de plusieurs contraventions au Code de la route commises simultanément, la loi prévoit en effet que « les retraits de points se cumulent dans la limite de 8 points » (R.223-2).
La condition de concomitance des infractions implique nécessairement qu’elles aient été commises dans une unicité de temps et de lieux.
Si vous grillez trois feux rouges consécutivement, vous perdrez alors 3 fois 4 points. En effet ces contraventions se cumulent.
Mais si vous grillez un feu rouge (4 points) en étant sous l’emprise de l’alcool (6 points) et avec le téléphone (3 points), vous ne perdrez que 8 points car ces faits sont simultanés (au moment du franchissement du feu vous étiez alcoolisé et avec le téléphone).
Ainsi et contrairement à ce que beaucoup pensent, l’administration vous retira autant de points qu’il y a d’infractions constatées.
En pratique la notion de simultanéité ne s’applique pas en cas d’infractions en série constatées par radar automatique. Il en est de même si vous êtes de nouveau interpellé par d’autres agents sur un autre point de contrôle à la suite de la commission d’autres infractions.
Enfin, retenez que ce principe ne s’applique pas aux permis probatoires.
Vous pouvez retrouver la fiche pratique du Figaro en cliquant ici.