Il n'est pas rare de se servir du cliché photographique du radar pour contester efficacementle contrôle de vitesse et faire annuler la procédure explique Maître Rémy Josseaume, responsable de la commission du « Droit Routier » au barreau de Paris et président de l’Automobile-Club des avocats, partenaire de la Ligue de Défense des Conducteurs. Avec l’aimable autorisation du Figaro, où cette fiche pratique a déjà été publiée.
1 - Pour obtenir la communication du cliché, vous devez adresser votre demande au Centre automatisé de constatationdes infractions routières (service photographies) à Rennes.
Vous devez joindre à votre demande une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie, une photocopie de l'avis de contravention et une photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule concerné.
2 - Attention, l'exercice du droit de communication de la photographie n'interrompt pas les délais de paiement ni les délais de contestation.
3 - Une fois en mains, le cliché du radar peut vous permettre de démontrer par exemple que vous êtes victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation.
4 - Vous pouvez également contester la matérialité de l'infraction: il apparaît sur le cliché photographique une personne de sexe opposé, de couleur de peau différente ou plus généralement n'ayant pas vos traits physiques. Ainsi cette pièce initialement issue des services de police peut vous permettre de démontrer que vous n'étiez pas le conducteur et ainsi être relaxé pénalement et pécuniairement des faits.
5 - Sachez enfin que si la photographie du radar laisse apparaître en tout ou partie un autre véhicule, vous pourrez faire valoir l'existence d'un doute quant à votre culpabilité ainsi que sur la bonne utilisation du radar.
6 - L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier prévoit en son article 14.1 (annexe) que: «Lorsque deux ou plusieurs véhicules de vitesses différentes entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage.»
Le tribunal devra alors écarter le procès-verbal pour cause d'irrégularités et le déclarer nul et dénué de toute force probante.
Vous pouvez retrouver la fiche pratique du Figaro en cliquant ici.