15/09/2016

Face au projet du gouvernement de contrôle permanent des conducteurs directement depuis le tableau de bord de leur voiture, notre rapide mobilisation et les 294.561 signatures à notre pétition ont permis d'empêcher le pire : les députés ont accepté de restreindre le champ d'application de l'amendement. Mais l'épée de Damoclès du contrôle permanent pèse toujours au-dessus de nos têtes : nous devons rester mobilisés et poursuivre le combat !

C'est un amendement, inséré discrètement dans le projet de loi "Justice du XXIème siècle", qui a mis le feu aux poudres.  Dans ce texte, le gouvernement prévoyait tout simplement d'autoriser les forces de l'ordre à récupérer et utiliser toutes les données enregistrées dans l'ordinateur de bord de notre voiture – et elles sont de plus en plus nombreuses : vitesse, position déterminée par le GPS intégré, freinage pour certains modèles...

Un contrôle permanent via l'ordinateur de bord de la voiture

En clair, ce texte ouvrait la voie à un contrôle permanent, même a posteriori, de l'ensemble des infractions, notamment la vitesse ; et à un harcèlement des conducteurs à un niveau encore jamais vu, avec à la clef, des PV et retraits de points en cascade !

Imaginez la scène : vous vous faites arrêter lors d'un banal contrôle de routine. Et là, les policiers viennent se brancher sur l'ordinateur de la voiture, et commencent à vous dresser une, deux, trois contraventions, pour des micro-dépassements datés de la veille, ou d'il y a quelques jours, et dont vous ne vous souvenez même plus... Ce cauchemar, le texte du gouvernement le rendait possible en l'inscrivant dans la loi !!

Près de 300.000 citoyens mobilisés pour faire barrage au harcèlement permanent des conducteurs

À la Ligue de Défense des Conducteurs, nous avons immédiatement perçu l'immense menace derrière cet amendement.

Grâce à la mobilisation rapide et massive de nos membres et sympathisants, notre pétition "Non au contrôle permanent" recueille, en 3 jours seulement, 117.000 signatures. Rapidement, la mobilisation s'étend, et notre pétition atteint 200.000, puis plus de 294.000 signatures dans tout le pays, pendant que notre équipe multiplie les contacts et interventions auprès des parlementaires.

Une première victoire d'étape à l'Assemblée nationale

Le 29 juin : première victoire ! Les députés de la Commission des Lois prennent acte d'une "émotion qui s'est levée" dans la population et modifient le texte pour restreindre le périmètre de contrôle à "l'identification et à la conformité du véhicule".

Et le 12 juillet, c'est cette nouvelle rédaction de l'amendement qui est adoptée par les députés, nous protégeant pour le moment du contrôle a posteriori de notre vitesse de circulation.

La bataille continue !

Mais rien n'est gagné pour autant ! Car demain, il suffira au législateur d'élargir le champ d'application du dispositif pour le transformer en un instrument de contrôle permanent de notre vitesse... et nous harceler et nous matraquer de PV !

C'est une véritable épée de Damoclès qui pèse au-dessus de la tête de tous les conducteurs.

Et c'est pourquoi, ensemble, nous devons continuer à nous battre et redoubler d'efforts pour éradiquer totalement cette disposition et la menace de contrôle ultime des conducteurs qu'elle contient.

Notre équipe est déjà sur le pont pour multiplier les rendez-vous avec les sénateurs et leurs équipes, et préparer des argumentaires irréfutables. Objectif : faire retirer pour de bon cet amendement de la loi lorsque celle-ci repassera au Sénat, fin septembre.

Le combat ne fait que commencer, et nous aurons besoin de la mobilisation de tous pour gagner la bataille !

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