12/12/2018

Tel un ordinateur, un véhicule renferme de plus en plus d’informations sur le comportement de son conducteur. Et les Etats frappent à la portière, attirés par toutes ces informations, à des fins de sécurité, de surveillance, de régulation et de verbalisation. Réagissons.

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Dans le monde, les fabricants de véhicules modernes récupèrent déjà beaucoup de données du conducteur, ce qui a déjà de quoi inquiéter. La menace réside dans l’intérêt accru des Etats pour ces informations.

Par exemple, la Chine programme pour 2019 l’obligation pour tout véhicule neuf de posséder une puce RFID sous la forme d’une vignette : « Vignette qui pourra ensuite être scannée par des capteurs qui seront installés sur les routes chinoises, et dont les informations récoltées seront transmises au Ministère de la sécurité publique » (Clubic.com, 17/06/2018). Ces données – le numéro d’immatriculation et la couleur du véhicule – sont livrées instantanément pour des raisons de pollution, de gestion du trafic et de sécurité (Le Figaro, 15/06/2018).

D’autres pays sont également intéressés par la pose d’une puce sur chaque véhicule : la Malaisie, le Mexique, le Brésil, l’Inde, et les Émirats Arabes Unis (Clubic). Or la géolocalisation d’un véhicule en temps réel permet de calculer sa vitesse ; une telle surveillance pourrait donc donner lieu à de nombreux PV pour excès de vitesse !

En Europe, c’est encore plus ciblé : le Conseil Européen souhaite imposer dans les voitures neuves une boîte noire qui enregistre notamment la vitesse. Il compte également rendre obligatoire une « assistance intelligente à la vitesse », c’est-à-dire un limiteur de vitesse qui empêche de dépasser la vitesse réglementaire.

La France n’est pas en reste : en février sera soumise au vote du Parlement la loi d’orientation des mobilités (LOM) dont l’article 13 prévoit notamment qu’une ordonnance gouvernementale puisse rendre accessible aux forces de l’ordre « certaines données des véhicules routiers connectés, y compris des systèmes d’aide à la conduite ou de navigation intégrés au véhicule, nécessaires à l’exercice de leurs missions ». Il y a donc un fort risque de verbalisation a posteriori sur la base des informations ainsi récoltées.

En 2016, la Ligue de Défense des Conducteurs s’était déjà mobilisée avec succès contre un amendement qui ouvrait la voie à un contrôle permanent des conducteurs. Aujourd’hui, l’association maintient sa vigilance face aux nouveaux dangers qui planent sur la liberté de circuler. En effet, les moyens techniques de surveillance et de répression étant toujours disponibles et même abondants, c’est la mobilisation des conducteurs qui fera la différence pour le respect des données personnelles.

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