Je m'informe

Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la désignation du conducteur oblige l’employeur à dénoncer le salarié qui aurait commis une infraction. Il en va de même pour l’employeur qui ne dispose d’aucun salarié mais qu(...)

Selon l'article 537 du code de procédure(...)

Une étude d’Airparif l’établit : la piétonisation des voies sur berges de la rive droite en septembre 2016 n’a pas fait diminuer la pollution de fond à laquelle est exposée la population parisienne ; les émissions de(...)

Le gouvernement veut augmenter les recettes des radars de 10 % l’année prochaine. Le Projet de loi de finances pour 2018 vient de dévoiler la volonté des pouvoirs publics : augmenter les recettes des radars en déployant 100 nouveaux(...)

L’année 2017 aura une nouvelle fois été riche en dépenses pour contrôler et sanctionner les usagers de la route. 445,6 millions d’euros de marchés auront ainsi été conclus cette année entre l’Etat et des sociétés qui prof(...)

L’article R.417-10, III, 1° du code de la route dispose que le stationnement d’(...)

Première marche vers la voiture autonome, les aides à la conduite apportent du confort et de la sécurité mais comportent aussi des risques. Pour que les conducteurs bénéficient vraiment de ces progrès techniques, ils devraient avoi(...)

De nombreuses villes ont confié leurs services de fourrière automobile à des prestataires privés dont l’unique objectif, bien loin du service et de la sécurité de tous, est la politique du chiffre. Avec 250 000 véhicules enl(...)

  OBLIGA(...)

À la différence de l’excès de vitesse qui est mesurable et donc facile à sanctionner, la somnolence nécessite surtout de la prévention. Au lieu d(...)