04/11/2020

Chaque année, les débats se font plus agités à l’Assemblée nationale, quand il s’agit de toucher à la grille du malus CO2. Avec le gouvernement qui veut augmenter ses tarifs à des niveaux jamais atteints en 2021, il y avait en effet matière à s’agacer ! Au point qu’une trentaine de députés ont défendu des amendements demandant la suppression pure et simple de cette taxe de plus en plus pesante. Amendement que la Ligue de Défense des Conducteurs a volontiers soutenu.

A Bercy, on fait comme si la crise sanitaire épargnait les automobilistes, dont le portefeuille serait sans fond. Comme nous vous l’expliquions dans un précédent article, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (95 g/km de COen moyenne pour toutes les voitures neuves vendues), imposés par l’Europe, seront respectés, sous peine d’amendes très lourdes pour les constructeurs. Avec ou sans malus pseudo-écologique français. Ce qui n’empêche pas notre ministère de l’Economie de se frotter les mains à l’idée de la bonne grosse cagnotte qui va tomber dans ses caisses, grâce à l’augmentation des barèmes l’année prochaine ! Délirant dans sa première version – le premier seuil en 2020, à 138 g et 50 €, augmentait par exemple de 320 % en 2021 (soit 210 €) –, le malus « se contente » finalement d’un bond de… 240 % dans sa grille revisitée (170 €). Revisitée non pas pour moins taxer les acheteurs, mais pour aménager une petite place pour une future taxe calculée sur la base du poids des véhicules, promise pour 2022. Un vrai scandale, aux relents d’écologie punitive et totalement contreproductif, puisqu’il va dissuader les familles modestes et celles de la classe moyenne d’acquérir une voiture neuve. Celles-ci garderont donc leur modèle plus ancien et plus émetteur de CO2… C’est le serpent qui se mord la queue.

Sus au malus !

Ces arguments ont convaincu de nombreux députés de se mobiliser pour réduire le malus CO2, voire le supprimer. L’amendement n°I-131, déposé par Dino Cinieri, député de la Loire, allait dans ce sens, de même que le n° I-1001. Une demande provocatrice, mais qui a initié des commentaires et échanges houleux entre parlementaires et gouvernement, lors de l’étude de l’article 14 du Projet de loi des finances 2021, relatif à la "Refonte des taxes sur les véhicules à moteur". Ainsi, Marie-Christine Dalloz (députée du Jura) a introduit le débat en ces termes : « Le doublement du malus rapportera 1 milliard d’euros à l’État, soit deux fois plus que le coût du bonus, qui est estimé à 500 millions d’euros : c’est une fiscalité déguisée et ce sera une catastrophe. » Défendant l’amendement n°1001, elle enchaîne : « Je ne supporte plus cette écologie punitive ! » Marc Le Fur (Côtes d’Armor) a quant à lui pris la parole pour défendre l’amendement n°131 : « La conséquence d’un renchérissement du prix des véhicules sera immédiate : elle créera un impôt supplémentaire pour l’État et entraînera une baisse de pouvoir d’achat pour les consommateurs […]. Car le malus est bien un impôt : il porte simplement un nom particulier ! »

Ces deux amendements ont été rejetés, vous vous en doutez. Mais voir une trentaine de députés défendre l’idée de la suppression du malus, cet impôt déguisé qui sclérose le marché des voitures neuves - lequel n’a pas besoin de ce handicap supplémentaire, en plus de la crise économique et sanitaire ! -  et qui oublie trop facilement que les technologies les moins émettrices sont les plus onéreuses, donc les moins accessibles pour tous, reste réconfortant. La Ligue de Défense des Conducteurs continuera donc à militer pour une autre idée de l’écologie, où la punition n’a pas forcément réponse à tout.

Voici la liste des vingt-sept députés qui ont soutenu les amendements n°I-131 et I-1001 à l’article 14, demandant la suppression du malus CO2 :

Marie-Christine Dalloz, députée du Jura (39)

Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin (67)

Isabelle Valentin, députée de la Haute-Loire (43)

Jean-Luc Bourgeaux, député d’Ille-et-Vilaine (35)

Pierre-Henri Dumont, député du Pas-de-Calais (62)

Jean-Yves Bony, député du Cantal (15)

Edith Audibert, députée du Var (83)

Thibault Bazin, députée de Meurthe-et-Moselle (57)

Nathalie Porte, députée du Calvados (14)

Jean-Marie Sermier, député du Jura (39)

Bernard Perrut, député du Rhône (69)

Gérard Menuel, député de l’Aube (10) 

Jean-Jacques Ferrara, député de Corse-du-Sud (2A)

Bérengère Poletti, députée des Ardennes (08)

Emmanuelle Anthoine, députée de la Drôme (26)

Valérie Bazin-Malgras, députée de l’Aube (10)

Vincent Descœur, député du Cantal (15)

Julien Dive, député de l’Aisne (02)

Dino Cinieri, député de la Loire (42)

Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor (22)

Véronique Louwagie, députée de l’Orne (61)

Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire (43)

Pierre Cordier, député des Ardennes (08)

Fabrice Brun, député d’Ardèche (07)

Alain Ramadier, député de Seine-Saint-Denis (93)

Sandra Boëlle, députée de Paris (75)

Josiane Corneloup, députée de Saône-et-Loire (71)