09/10/2013

Les sénateurs ont voté dans la nuit du lundi 8 octobre, la dépénalisation des PV de stationnement dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Au programme : augmentation du prix des PV et du stationnement et suppression du droit de contestation des conducteurs.

 

Assemblée nationale

 

Crédits : Ma gali

Derrière la volonté affichée de développer une « ville durable », les conducteurs ne sont dupes de rien. Le Grand Paris a besoin de financement et c’est naturellement vers les conducteurs que le Gouvernement et les sénateurs se sont tournés pour les trouver. Rien de plus simple : dépénaliser les PV de stationnement permettra aux Maires d’augmenter le montant de ces PV à leur guise et de récupérer directement les recettes de ces PV. Difficile pour les sénateurs de résister à l’appel d’un tel eldorado !

Pourtant, un rapport commandé par le Premier Ministre pointe du doigt les risques d’une telle réforme sur le plan économique et juridique.

Alors que le PV à 17 euros empêchait les Maires d’augmenter le prix du stationnement, désormais sans aucun verrou, les maires pourront à leur guise augmenter le prix du stationnement et des PV dans leur commune ! Les Maires des grandes villes vont pouvoir chasser les conducteurs sous le prétexte que se développent de nouveaux moyens de transports ! Mais lesquels ? Des transports en commun saturés ? Ou encore des vélos qui ne sont efficaces que l’été et surement pas destiné aux séniors ou aux familles ! Le mensonge est bien trop grotesque, aujourd’hui la réalité n’a rien à voir avec ces discours puisque de 85% des trajets s’effectuent en voiture !

Pour encaisser l’argent des conducteurs au plus vite, là encore, rien de mieux que de les priver de leurs droits de contester ! Les sénateurs ont donc créé un véritable parcours du combattant pour dissuader les conducteurs de contester leur amende ! En cas de recours les conducteurs devront d’abord passer par une procédure à l’amiable devant…. l’entité qui a émis l’avis qui sera donc juge et partie ! Si par chance, ils atteignent le tribunal administratif, ils devront préalablement s’acquitter d’un timbre fiscal de 35 euros qui ne sera pas remboursé. A cela il faut ajouter que le recours ne sera même pas suspensif. Cela signifie que le conducteur devra payer son amende avant de pouvoir la contester !

Pour rappel, suite à son audition avec Jean-Jacques FILLEUL, auteur de l’amendement sur la dépénalisation, la Ligue de Défense des Conducteurs avait réussi à obtenir l’exonération du timbre fiscal de 35 euros mais cette exonération à été rapidement rétablie par les sénateurs.

Le texte prévoit qu’une mairie pourra déléguer à une société privée le droit de dresser les amendes. Quand on sait que conducteurs n’auront presque aucune possibilité de contester leurs amendes et que les Maires pourront embaucher des sociétés privées pour les dresser, il est facile d’imaginer les dérives qui séviront dans toute la France ! La Ligue de Défense des Conducteurs pointe du doigt cette pratique scandaleuse qui risquerait d’entraîner une explosion des amendes abusives.

Le texte voté par les sénateurs prévoit « de favoriser la fluidité de circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l’utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l’environnement ». A aucun moment, le texte ne prévoit de créer des places de stationnement supplémentaires afin que les villes puissent accueillir les travailleurs venus de banlieue qui ne veulent pas subir l’enfer des transports en commun ! Ce texte fait véritablement la chasse aux conducteurs !

Enfin c’est la sécurité routière qui est sacrifié avec ce projet. Au lieu de se servir de l’argent des PV pour financer la rénovation d’un réseau routier laissé à l’abandon, ce sont les transports en commun qui devraient bénéficier majoritairement de l’argent des conducteurs ! Une incompréhension totale surtout lorsque l’on sait que les routes françaises transportent chaque jour plus de 4 millions d’élèves !

C’est au nom d’une ruée vers l’or des conducteurs que les décideurs politiques sont prêts à tous les sacrifices quand bien même ils touchent le droit le plus commun des citoyens !