13/12/2013

Explosion du prix des PV de stationnement, quasi-impossibilité de contester, infractions constatées par des sociétés privées... voilà dans les grandes lignes ce que vient d’acter l’Assemblée nationale ce jeudi 12 décembre. Malgré la mobilisation importante des conducteurs sur ce sujet, les parlementaires, appuyés par le Gouvernement, ont voté la dépénalisation des PV de stationnement.

Crédits : Ps

C’est dans le silence le plus total que l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté très sereinement la dépénalisation des PV de stationnement. Mais derrière cette mesure qui parait anodine, les parlementaires, appuyés par le Gouvernement, ont porté un coup au droit et au portefeuille des conducteurs.

Pourtant, depuis six mois, la Ligue de Défense des Conducteurs se bat pour préserver le droit des automobilistes face à ce texte juridique complexe mais donc les conséquences sont simples.

Tout d’abord le prix des PV va clairement exploser. Aujourd’hui fixé à 17 euros, le nouveau « forfait post-stationnement » qui viendra remplacer les PV sera au minimum à Paris de 36 euros, c’est-à-dire égal à une journée de stationnement.

La constatation des infractions et l’émission des forfaits post-stationnement pourront être déléguées à une société privée qui marchera…au rendement sur le dos des conducteurs. Un véritable risque de voir se multiplier le nombre de contraventions émises !

Enfin et surement le pire, les conducteurs seront confrontés à une quasi-impossibilité de contester les contraventions. L’automobiliste devra, s’il veut contester, entamer une procédure « préalable » devant l’entité qui a émis l’avis de stationnement, c’est-à-dire devant la mairie ou la société privée qui sera juge et partie. S’il veut se rendre au tribunal par la suite, il devra également s’acquitter d’un timbre fiscal de 35 euros, non remboursés quelque soit l’issu du procès. Tout a été pensé pour dissuader les conducteurs de contester !

Avec plus de 13 millions de PV de stationnement dressés en 2012, on imagine sans peine l’intérêt financier flagrant qui se cache derrière la dépénalisation des PV de stationnement.

La Ligue de Défense des Conducteurs, dès les premières minutes, à saisis l’ensemble des parlementaires en faisant déposer plusieures séries d’amendements et notamment à l’Assemblée nationale. Elle a pointé dès les premiers instants les dérives de ce texte auprès des automobilistes et à même réussi à faire poser une question au Ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS, lors des célèbres questions au Gouvernement.

La Ligue de Défense des conducteurs a été la seule association d’automobiliste à être auditionnée au Sénat afin de défendre le droit des conducteurs face à une dépénalisation qui les prive du droit de contestation.

Votre association s’est battue à elle seule contre la volonté du Gouvernement de récupérer toujours un peu plus d’argent pour financer des projets comme le Grand Paris, mais également contre les lobbys toujours plus puissants des transports en commun.
La mobilisation des conducteurs sur ce sujet a permis de stopper l’élan des élus politiques qui, sans cette mobilisation, auraient pu aller bien plus loin dans cette véritable ruée vers l’or des conducteurs.

Bien qu’adopté en seconde lecture par les deux assemblées, la Ligue de Défense des Conducteurs n’arrêtera pas son combat contre ce texte et explorera toutes les possibilités afin de faire modifier ce projet.

 Retrouvez la dernière lettre adressée aux députés : ICI