31/03/2020

Vous êtes nombreux à contacter la Ligue de Défense des Conducteurs pour en savoir plus sur l’invalidation de permis de conduire, en période de confinement. Hélas, la procédure suit inexorablement son cours, confirme Maître Rémy Josseaume, président de l'Automobile-Club des avocats et partenaire de la Ligue de Défense des Conducteurs. Un vrai scandale : il y a tout de même d’autres urgences !

« Pendant cette période si particulière, on constate avec un singulier désarroi que l'administration française poursuit ses procédures d'invalidation de permis de conduire, s’insurge Maître Josseaume. Elle n'hésite pas à adresser à des milliers de Français des injonctions de restitution de leur permis de conduire, malgré le confinement. Froidement et opportunément, les pouvoirs publics poursuivent les décisions d'invalidation. Au lieu de suspendre temporairement ces notifications… »

Cette politique s’avère surprenante, surtout que l'on connaît les difficultés actuelles à pouvoir se déplacer à titre dérogatoire et, notamment, à l'aide d'un véhicule motorisé, pour subvenir à ses besoins les plus essentiels. « Cette situation est d'autant plus intolérable que les courriers recommandés ne sont pas notifiés, en raison des risques sanitaires, souligne notre avocat conseil. Ce qui crée une véritable insécurité juridique et une authentique incertitude, quant à la parfaite et régulière notification de la décision administrative. »

Un gouvernement « zéro tolérance »

À cela s'ajoute la fermeture des juridictions administratives, qui ne peuvent statuer sur la légalité de ses décisions pour le moment, mais aussi sur celle des centres de stage, ce qui ne permet pas aux usagers de la route de pouvoir bénéficier de la possibilité de recapitaliser leur permis de conduire.

« On espérait en ces temps difficiles que les pouvoirs publics se mobilisent avant toute chose sur la crise sanitaire et mettent à la marge ses décisions d'invalidation du permis qui, quant à elles, ne sont véritablement pas impératives », regrette Maître Josseaume. Devant cette intransigeance du gouvernement, peu en rapport avec l’esprit d’entraide et de tolérance qui règne actuellement dans le pays, la Ligue de Défense des Conducteurs attend un signe d’ouverture envers ces automobilistes désemparés, qu’une épée de Damoclès menace chaque jour davantage. Maître Josseaume insiste : « Nous attendons de l'administration qu'elle suspende immédiatement les décisions d'invalidation du permis de conduire pendant la crise sanitaire. Et qu’elle permette aussi aux usagers de la route de reporter leur stage de récupération de points, pendant cette période de fermeture des centres où cette formation est habituellement délivrée ».

Propos recueillis par la Ligue de Défense des Conducteurs