29/09/2020

Le projet gouvernemental en matière de fiscalité automobile pour 2021 laisse pantois. Certes, la hausse du malus CO2 n’est guère une surprise. Mais en cette période de crise sanitaire qui tourne à la crise économique, il aurait été bien venu de laisser un peu souffler les conducteurs. À cela s’ajoute un paradoxe : le bonus, lui, est orienté à la baisse. L’importance de l’enjeu environnemental mériterait davantage de cohérence… s'il comptait vraiment.

Les grilles du malus qui s’appliquera en 2021 lors de l’achat de véhicules neufs, en fonction de leurs émissions de CO2, viennent d’être publiées dans le Projet de loi de finances pour 2021 [1]. Le portefeuille des conducteurs y sera une nouvelle fois mis à rude épreuve.

Premièrement, l'année prochaine, en achetant votre nouvelle voiture, vous passerez par la case malus (50 €) dès 131 g de CO2 par kilomètre, contre 138 g aujourd'hui. Ce sera pire en 2022, puisque ces mêmes cinquante euros seront exigés dès 123 g/km. Mais il ne s’agit là que de la première marche, presque symbolique. En effet, le deuxième point à bien saisir est que, dans le même mouvement, les montants du malus partent à la hausse. Et quelle hausse ! Par exemple, ces 138 g/km qui ne vous coûtent "que" 50 € cette année rapporteront… 210 € à l'Etat en 2021, soit 320 % d'augmentation. Et en 2022, si l'on en croit ce "projet" de loi de finances, ce même seuil de 138 g sera fixé à 400 € (+ 700 % par rapport à 2020).

De toute façon, tous les montants de malus prennent le chemin des cimes (pour connaître en détail l'étendue des dégâts, gramme par gramme, pour les deux années à venir, consultez le tableau ci-dessous). Le sommet est atteint avec les véhicules qui émettent plus de 225 g/km : leur surcoût passe de 20 000 euros en 2020 à 40 000 euros en 2021 et même 50 000 euros en 2022 ! Certes, à ce niveau d'émissions, seules les quelques Ferrari, Bentley ou Lamborghini vendues en France seront touchées. Mais le calcul s'avérera immanquablement mauvais, car ces modèles roulent généralement peu et s'ils émettent beaucoup de CO2 sur le papier, les faibles distances qu'ils parcourent chaque année compensent. En revanche, ces 40 000 puis 50 000 euros de taxe supplémentaire convaincront probablement leurs acheteurs fortunés d’immatriculer ces "super voitures" à l'étranger… Non seulement l'Etat fera une croix sur le malus, mais aussi sur la TVA !

Cette avalanche de hausses finirait presque par nous faire oublier qu’il existe des aides à l’achat. Lesquelles, si l'on en croit les annonces ministérielles, sont sur le point de se réduire à peau de chagrin.

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des finances, a en effet annoncé que la prime à l’achat de véhicules 100 % électriques, qui est actuellement de 7 000 euros, baissera à 6 000 euros en 2020 et même à 5 000 euros en 2022 [2]. En outre, la prime affectée aux véhicules hybrides rechargeables tombera de 2 000 euros en 2020 à 1 000 euros en 2022.

En bref, la fiscalité automobile subit un nouveau tour de vis : baisse du seuil de déclenchement du malus, hausse des tarifs de ce surcoût lié au CO2 et… baisse paradoxale du bonus. La Ligue de Défense des Conducteurs invite donc vivement les parlementaires à la vigilance et la cohérence lors des débats sur le Projet de loi de finances pour 2021, afin que les conducteurs aient moins l’impression d’être une variable d’ajustement budgétaire, eux qui souhaitent, en acteurs responsables, participer à la constitution d’un parc automobile vraiment respectueux de l’environnement.

Barème du malus CO2 proposé par le Projet de loi de finances 2021 pour 2021 et 2022, comparé au barème de 2020

Source : Assemblée nationale, Projet de loi de finances pour 2021

[1] Projet de loi de finances pour 2021, renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020. À consulter ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi.

[2] Le Figaro avec AFP, « Automobile : le bonus électrique en baisse en 2021, le malus CO2 renforcé », 28/09/2020.