09/12/2020

Derrière le rejet du malus indexé sur le poids des véhicules lors de l’examen du budget au palais du Luxembourg, la lucidité des sénateurs. Incontestablement, la forte mobilisation de notre association contre cette nouvelle taxe a pesé sur la balance. Mais l’épée de Damoclès plane encore : ce projet, cher à la ministre de la Transition écologique, ne manquera pas de remonter à la surface lors du dernier trajet de la navette parlementaire à l’Assemblée nationale.

Le 7 décembre 2020 mérite d’être marqué d’une pierre blanche. Ce jour-là, les sénateurs ont donné un signal clair de l’orientation à donner à la fiscalité automobile, alors qu’ils discutaient du Projet de loi de finances 2021. Jean-François Husson, rapporteur général du budget, s’est opposé à l’instauration d’un futur malus indexé sur le poids des véhicules par un amendement, qui a été adopté. Son argument est frappé du bon sens : "Je pense que c’est malvenu au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration parce qu’il y a un effondrement des ventes, a-t-il rappelé. Cette taxe vient dans une période difficile et beaucoup d’entre nous se plaignent et regrettent les taxes nouvelles […] et notamment dans le domaine automobile. Nous avons intérêt à faire une pause."

La détermination des sénateurs doit être saluée. Elle s’est manifestée dans un contexte de mobilisation des usagers de la route qui mérite également d’être souligné. La Ligue de Défense des Conducteurs peut notamment en tirer une légitime fierté. En effet, tant sur le malus CO2 que sur le malus au poids, notre association a élaboré des argumentaires et des pistes d’amendements qui ont trouvé écho auprès des parlementaires, en parallèle de nos sympathisants. Nous avons complété nos efforts par des articles pédagogiques sur notre site internet, les 16 octobre, 16 novembre et 26 novembre.

Rappelons principalement que taxer les voitures selon leur masse, c’est oublier que leur surpoids grandissant est, entre autres, la conséquence d’une meilleure conception (renforcement de la cellule habitable pour la protection des passagers, zones déformables en cas de choc). Mais aussi, de l’ajout d’équipements devenus obligatoires au fil du temps (airbags, antiblocage de roues ABS, antidérapage ESP…), pour des raisons évidentes d’amélioration de la sécurité. C’est aussi ne pas laisser suffisamment de temps aux constructeurs, par ailleurs fortement sollicités pour optimiser le rendement de leurs motorisations et répondre aux normes d’émissions de gaz à effets de serre et de polluants, mais qui travaillent aussi d'arrache-pied sur la problématique de l’allègement des véhicules.

Pendant cette phase d’alerte, nul doute que la voix de notre association a été entendue. À présent, la vigilance reste de mise, avant le passage du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Car Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, compte bien imposer cette taxe inédite, appliquée à partir de 1 800 kg dès janvier 2022. En parallèle, cela va sans dire, du malus CO2, dont le barème, lui aussi, s’envolera une fois de plus, cette fois dès le 1er janvier 2021…