25/01/2021

Paris, le 22 janvier 2021Depuis janvier 2021, le site HistoVec, mis en ligne par l'administration, donne accès à l'historique des kilométrages enregistrés lors des visites périodiques de contrôle technique. Une bonne nouvelle pour tous les acheteurs de voitures d’occasion, qui vont pouvoir vérifier l’authenticité du kilométrage annoncé par le vendeur. Pour la Ligue de Défense des Conducteurs, Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat en droit automobile, explique en quoi cette information est cruciale.

 

Avec plus de cinq millions de véhicules vendus d'occasion par an en France, des techniques de rajeunissement de compteurs facilitées par l'électronique ou encore l'importation de véhicules étrangers, le risque est loin d'être négligeable de s'apercevoir que sa voiture a, en réalité, 50 000 ou 100 000 kilomètres de plus que ce qui était affiché lors de la vente.

Cette fraude au compteur kilométrique peut coûter cher à l’acheteur : coût d'entretien plus élevé, factures plus lourdes, manque à gagner important au moment de la revente du véhicule (impossible de taire le réel kilométrage en cas de cession)... Sans compter les risques inhérents au non-remplacement de pièces à la durée de vie limitée, comme une courroie de distribution, dont l’usage aura été prolongé artificiellement de 30 ou 40 000 kilomètres. Un compteur truqué menace ainsi la préservation de la mécanique et empêche de respecter l’échéance de certaines interventions, avec une conséquence directe sur la sécurité.

Ce risque est désormais grandement réduit, grâce au site officiel HistoVec. Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile, explique en effet à la Ligue de Défense des Conducteurs qu'un compteur trafiqué pourra permettre à un automobiliste floué de se retourner contre le précédent propriétaire, que celui-ci soit de mauvaise ou de bonne foi : « Il s'agit d'un manquement à l'obligation de délivrance de l’information conforme incombant au vendeur. L'automobiliste victime d'une telle fraude pourra demander soit la résolution de la vente et la restitution du prix d'achat, soit une indemnité. Mais attention, une telle démarche n'est possible que dans les cinq ans suivant l'acquisition ! » Autre bonne nouvelle pour les victimes : « Une telle action n'implique forcément pas la tenue d'opérations d'expertise, la procédure peut donc aboutir plus vite et même se régler à l'amiable », précise Me Le Dall.

C’est pourquoi la Ligue de Défense des Conducteurs invite les acheteurs de véhicules d’occasion de se connecter sur le site de l'administration https://histovec.interieur.gouv.fr, afin de vérifier sans délai la cohérence du kilométrage de leur compteur. Pour ce faire, une simple carte grise suffit.

Attention cependant : toutes les fraudes ne sont pas détectables sur HistoVec, le rajeunissement du compteur ayant pu intervenir avant le premier contrôle technique obligatoire (4 ans,) ou à un moment où le véhicule circulait à l'étranger. Le conseil de François Bouet, créateur du site Histo-Auto : « Pour pister l'historique d’un véhicule au-delà de nos frontières, notre site (www.histo-auto.com) peut prendre le relais. Il est en effet possible de compiler des informations de Belgique, Royaume-Uni, Espagne ou Italie. » Ce professionnel de l’automobile souligne : « Tous les pays ne donnent pas autant d'informations et beaucoup se contentent du dernier kilométrage relevé ».

La Ligue de Défense des Conducteurs se félicite, elle aussi, de cette initiative de l’État, qui rassure et facilite la vie des automobilistes désireux de s’offrir un véhicule d’occasion. Pour une fois qu’il ne s’agit pas d’installer de nouveaux radars ou de durcir la répression routière !

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter :

Contact presse

Ligue de Défense des Conducteurs, Alexandra Legendre : 06 37 85 26 06 : alexandra.legendre@liguedesconducteurs.org

Le Dall Avocats, Me Jean-Baptiste Le Dall : 06 64 88 94 14 / ledall@maitreledall.com

Histo-Auto.com, François Bouet : 06 09 43 40 57 / fb@histo-auto.com