26/06/2020

Alors que Marie Gautier-Melleray, nouvelle déléguée interministérielle à la Sécurité routière, hérite du sujet épineux et très contesté du 80 km/h, dont l'expérimentation, démarrée le 1er juillet 2018, prend fin le 30 juin 2020, 36 % des départements hésitent encore à repasser à 90 km/h et 38 % n'osent même plus l'envisager*.

L'hésitation des présidents de département est d'autant plus compréhensible que le retour au 90 km/h sur certaines portions de voies de circulation s’est accompagné de l’idée répandue que l’élu pourrait voir sa responsabilité engagée, en cas d’augmentation de l’accidentalité.

Afin de répondre aux interrogations sur ce sujet, la Ligue de Défense des Conducteurs a sollicité l'Automobile-club des Avocats pour la rédaction d'un dossier juridique sur le thème "Retour au 90 km/h : la responsabilité des élus locaux peut-elle être engagée en cas d'accident ?"

Au terme de ce document d'experts particulièrement étayé, que vous trouverez ci-joint et qui a été adressé à l'ensemble des présidents de département, il apparaît quasiment impossible d'engager la responsabilité, administrative ou pénale, des élus locaux, dans le cadre d'un accident de la route se déroulant sur un tronçon où la limitation de vitesse serait repassée à 90 km/h.

La Ligue de Défense des Conducteurs espère que ce document de synthèse (à consulter ici) permettra à tous les Présidents de départements de repasser au plus vite un maximum de routes à 90 km/h.

*Pour consulter la carte de France du retour à 90 km/h, cliquez ici.

 

Couv dossier juridique 90