15/01/2018

Bonjour Je reviens vers vous concernant le débat contre la limitation de vitesse à 80 kmh. Je pense qu'ils feraient mieux de faire des aménagements plus cohérents et de le faire en concertation avec les Maires et autres élus locaux. Pourquoi cette mesure n'a pas été soumise au vote à l'Assemblée Nationale ?? Cette nouvelle mesure, en dehors du phénomène de pompe à fric et de son ineptie, va entraîner une augmentation significative de conducteurs sans permis (donc sans assurance). Concernant l'aspect juridique de cette manoeuvre, je pense qu'il faudrait s'intéresser à la Législation du travail qui (selon mes connaissances) interdit de sous-traiter des prestations en fournissant le matériel necessaire à la réalisation de ce travail, ce qui le cas échéant s'apparente à une subordination et donc à un emploi de salarié et non de sous-traitant.Il faudrait donc que le sous-traitant soit propriétaire (ou locataire) des véhicules. En cas de faillite de l'entreprise (CHALLENCIN ou autre) les contrôleurs pourraient demander la re-qualification en salariés de l'état.J'espère que les Juristes vont trouver une faille pour contrer cette mesure.