12/09/2017

Le 28 septembre 2015, j'ai été verbalisé,sur une route départementale qui traverse ma commune, à la suite d'un relevé de vitesse par un radar mobile. Je n'en été informé que 12 jours après par la lettre reçue du Ministère Public de RENNES, car je ne m'étais aperçu de rien sur le moment. Après avoir demandé la photo,que j'ai reçue un mois plus tard, j'ai pu situer l'emplacement exact du radar. Ayant un doute sur la légalité de cette limitation de vitesse sur un route que je pratique tous les jours depuis 30 ans, j'ai demandé, au Conseil Général du département, gestionnaire de cette voie, l'arrêté qui limitait la vitesse à cet endroit. La réponse de cette administration m'a appris, avec surprise, que cet arrêté, valable de juin à août, était caduc depuis un mois! Ce qui signifie que j'ai été verbalisé pour une infraction qui n'existait pas!! Les gendarmes l'ont reconnu et s'en sont excusé... Mais la Justice, elle, n'a même pas daigné répondre à mes lettres malgré mes démarches auprès du Tribunal de Police et à la Cour d'Appel de RENNES. Idem pour le Tribunal de Police de SETE où a été transféré mon dossier. Cela fait presque 2 ans que je me bats pour faire reconnaître mes droits et obtenir le remboursement de l'amende (45 €) et la consignation (68€). Et je suppose que d'autres automobilistes ont dû, ce même jour,être verbalisés indûment comme moi, mais n'ont pas jugé utile de vérifier si l'infraction existait... De bonne foi, se croyant coupables, ils ont dû régler sans broncher l'amende!... Avec les radars mobiles privatisés cela va devenir un racket institutionnalisé.