18/09/2017

Madame, Monsieur, Permettez-moi de porter à votre attention le cas suivant. Voici les faits : au mois de mai 2017 je reçois par courrier recommandé un avis d’amende forfaitaire majorée pour un excès de vitesse en zone d’agglomération (50 km/h max) commis le 26 décembre 2016 à l’Hotellerie, entre Caen et Rouen, pris par un appareil automatique. Cet avis me paraît lacunaire : aucune information sur la vitesse retenue ni sur le type d’appareil employé ni sur l’endroit exact du contrôle (juste le nom de la commune), seulement la vitesse maximum autorisée et l’indication que l’excès de vitesse est inférieur à 20km/h. En m’informant sur différents sites internet plus ou moins sérieux, je trouve ça assez douteux. J’écris donc en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public pour contester et, en parallèle (puisque ce n’est pas au même service qu’il faut s’adresser), j’envoie un second courrier pour demander une copie du cliché pris par le radar automatique. Je reçois en retour, d’une part un courrier simple daté du 22 août émanent de l’Officier disant que ma réclamation est rejetée pour 2 raisons : non paiement d’une consignation du montant de l’amende et non utilisation du formulaire officiel. D’autre part je reçois un courrier daté du 23 août 2017 avec le cliché où on voit bel et bien la plaque d’immatriculation de mon véhicule, la vitesse maximale autorisée (50 km/h) et la vitesse mesurée (56 km/h). Pas d’information sur la vitesse retenue, pas d’information sur la nature de l’appareil, son certificat de bonne maintenance, l’identité de l’installateur, etc. ... Aujourd’hui je ne sais toujours pas à quelle vitesse je suis accusé d’avoir été contrôlé au moment des faits ! J’ai donc écrit ce matin via le site antai.fr pour contester à nouveau non seulement l’excès de vitesse mais également la procédure en elle-même. En effet, j’avais bel et bien utilisé le formulaire demandé auquel j’avais joint une lettre sur papier libre, le tout en courrier recommandé avec accusé de réception comme requis. Ils ne peuvent me prouver que j’avais bel et bien reçu l’avis d’amende forfaitaire minorée, pourquoi n’est-il pas envoyé en recommandé comme c’est le cas avec l’avis suivant ? Auquel cas j’aurai pu payer un montant inférieur en consignation. J’estime que la procédure me paraît douteuse, dans le seul but de dissuader les usagers de contester et de payer sans poser trop de questions. Je suis scandalisé par le fait que l’état français, tout comme l’état belge d’ailleurs, prenne les automobilistes pour des vaches-à-lait. J’envisage sérieusement de revendre ma voiture et j’encourage mes proches à en faire de même ou si pas, de limiter leur usage de la voiture au strict minimum afin d’arrêter d’engraisser ces administrations vieilles, usées et inefficaces.