20/03/2017

La perte de points intervient au moment du paiement de l'amende par le conducteur. Les délais de récupération commencent donc à courrir à partir de cette date.

Pour savoir quand je récupère mes points :

  • Récupération au bout de 6 mois : pour une infraction ayant entraîné le retrait d’1 point : ce point est ré-attribué au bout de 6 mois si aucune infraction n’est commise dans l’intervalle.

Si une infraction est commise, ce point est perdu et ne sera récupéré qu’au bout de 2 ans si aucune infraction n’est commise dans l’intervalle.

  • Récupération au bout de 2 ans : pour une infraction ayant entraîné le retrait de plusieurs points : vous pourrez récupérer l’intégralité de vos points dans un délai de 2 ans si la dernière infraction commise correspond à une contravention de 1ère, 2e ou 3e classe et qu’aucune nouvelle infraction n’a été commise pendant ce délai.

Si vous commettez une infraction au cours de ce délai, il faudra à nouveau attendre 2 ans avant de pouvoir récupérer tous vos points.

 

Pour connaître le barème des contraventions :

Þ https://www.antai.gouv.fr/sources/Les_avis_de_contravention-Bareme_points_v2.pdf

 

 

  • Récupération au bout de 3 ans : pour une infraction ayant entraîné le retrait de plusieurs points : vous pourrez récupérer l’intégralité de vos points dans un délai de 3 ans si la dernière infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe et qu’aucune nouvelle infraction n’a été commise pendant ce délai.
  • Récupération au bout de 10 ans : si vous ne parvenez pas à récupérer la totalité de vos 12 points parce que vous commettez de nouvelles infractions dans les délais de 2 ou 3 ans de récupération automatique, tous vos points vous seront réattribués au bout de 10 ans à compter de la date du premier retrait. À condition que votre permis n’ait pas été annulé ou invalidé pendant la période de 10 ans, ou que vos points n’aient pas été perdus à la suite de délits ou contraventions ayant entraîné un passage devant le tribunal correctionnel.

 

Þ Rappel : effectuer un stage de récupération de points dans la limite d’un par an, permet de récupérer 4 points sur son permis de conduire.

 

Pour en savoir plus :

Þ Perte et récupération de points du permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685