Alors que l’instauration des Zones à faibles émissions (ZFE) patauge, l’État peaufine le processus de verbalisation qui sera appliqué dans le cadre des « violations » de restrictions de circulation liées aux vignettes Crit’Air. La Ligue de Défense des Conducteurs s’est procuré le document qui détaille les six étapes de ce futur contrôle automatisé. Avec, pour chacune, d’évidents risques de dérapage dont les conducteurs feront immanquablement les frais.
Face au marasme lié aux Zones à faibles émissions-mobilité, dont l’instauration dans 43 métropoles doit être bouclée au 1er janvier 2025 – calendrier intenable selon la mission d’information du Sénat publiée mi-juin –, la menace d’une sanction pour non-respect des restrictions de circulation, qui plane sur 13 millions de véhicules, s’éloigne-t-elle ?
Absolument pas, si l’on en croit le document que s’est procuré la Ligue de Défense des Conducteurs. Rédigé par la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), le « schéma de principe du contrôle automatisé des ZFE-m » semble en effet d’ores et déjà figé. Au programme, six étapes qui déboucheront sur un PV dont devront s’acquitter des automobilistes dont le seul tort sera de conduire des véhicules à vignette Crit’Air 3, 4 ou 5, parfaitement fonctionnels mais immatriculés avant le 1er janvier 2011 (carburant diesel) et avant le 1er janvier 2006 (essence). Non contents de ne pouvoir s’associer à la politique de transition écologique faute de moyens financiers, il leur faudra payer en plus des contraventions… C’est la double peine, qui leur coûtera 135 € d’amende forfaitaire ! Sans compter qu’à chacune de ces étapes, se posent les questions du quota de véhicules contrôlés imposé par la CNIL, du respect de l’effacement des données, du croisement adéquat des différentes bases de données, de la pertinence pour les municipalités de consacrer du personnel pour la vérification des contraventions, de la facilité de contestation d’un PV indûment dressé (voir les détails dans notre infographie ci-dessous)…
La DGITM, avec une pudeur de chaisière, évoque par ailleurs un « retard probable pour les premiers tests » du dispositif de vidéoverbalisation, ne les prévoyant pas avant « fin 2024 ». Une échéance qui donne tout de même des sueurs froides aux responsables politiques de tout bord, y compris le gouvernement, craignant le déclenchement d’un vaste mouvement social. À la Ligue de Défense des Conducteurs, on ne fait pas que le craindre, on le prévoit !
Ce document sur lequel nous avons mis la main prouve qu’une fois encore, les automobilistes vont se retrouver pourvoyeurs de fonds de l’État et des collectivités locales. Sauf qu’avec les ZFE, la sanction va viser directement les plus précaires et cette injustice va sûrement mobiliser les foules. Information rassurante que nous avons toutefois glanée : les maires des communes incluses dans une ZFE pourront refuser d’installer des équipements de contrôle. Comptez sur nous pour leur mettre la pression.