S’il est un calendrier dont les dates ne font pas rêver, c’est bien celui des vignettes Crit’Air. Le plus étonnant est que le fait de coller une vignette sur son pare-brise ne garantit pas de pouvoir circuler à l’avenir et risque même de vous priver de ce droit. Explications.
La pastille Crit’Air est instaurée en 2016, en réponse aux exigences de l’Union Européenne, pour réguler le trafic routier en cas de pic pollution. Puis, peu à peu, elle interdit la circulation des véhicules les plus anciens dans des « Zones à Faibles Emissions » (ZFE) de façon permanente et de manière ponctuelle hors des ZFE (lors de pics de pollution).
Peut-être vous dites-vous : « C’est bon ; j’ai ma vignette, je peux rouler. » Détrompez-vous !
Comme le résume bien l’image ci-dessus, derrière le calendrier d’entrée en vigueur des vignettes Crit’Air, il y en a un moins connu : le calendrier d’interdiction progressive de circuler pour les véhicules porteurs de ces mêmes vignettes. Oui ! À l’exception de la vignette « zéro » destinée aux véhicules 100 % électriques et hydrogène, tous les autres numéros sont programmés pour être, à terme, inopérants : ils auront peu à peu autant de valeur que l’absence de vignette : le seul « droit » qu’ils vous donneront, c’est de ne pas être sanctionné pour défaut de vignette. C’est tout. Revue de détail.
Certes, aucune coordination au niveau national n’est de mise ; chaque commune définit donc les critères plus ou moins stricts selon lesquels elle exclut les véhicules qui portent telle ou telle vignette. Toutefois les indications suivantes, valables à Paris et dans la métropole du Grand Paris, donnent une idée de ce qui pourrait se passer dans les autres villes qui ont vocation à adopter le système des vignettes, pour créer une Zone à Faibles Émissions (ZFE, permanente) ou pour établir une circulation différenciée (ponctuelle) en cas de pic de pollution. À titre d’exemple, voici dans le tableau ci-dessous, les dates auxquelles les numéros de vignettes ne permettront plus de circuler, respectivement, dans les ZFE de Paris et du Grand Paris :
17 août 2015 : la loi de transition énergétique pour la croissance verte autorise les maires à créer des Zones à Circulation Restreinte (ZCR), devenues aujourd’hui ZFE (Zones à Faibles Émissions) dans lesquelles une vignette Crit’Air (Certificat Qualité de l’Air) est nécessaire pour circuler.
1er juillet 2016 : création des Certificats Qualité de l’air
1er juillet 2017 : Instauration des PV de 68 euros pour défaut de vignette dans une ZCR (à présent ZFE) ; le décret no 2017-782 du 5 mai 2017 crée des « contraventions pour l’absence de présentation de certificat qualité de l’air et violation des mesures d’urgences arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique » (JORF no 0108 du 7 mai 2017) Il s’agit d’une amende de 68 euros (minorée à 45 euros) pour un véhicule léger et 135 euros pour un poids-lourd1.
Mais attention, il serait tout aussi illusoire de penser : « Je n’ai pas de vignette ; ce n’est pas grave, je n’en ai pas besoin au quotidien. »
Ne croyez pas être à l’abri des contraintes liées à la vignette Crit’Air si vous vivez ou circulez habituellement dans une commune qui ne place pas tout ou partie de ses rues en « zone à faibles émissions » (ZFE). Car, quand vous circulez dans une autre ville que celle où vous résidez, vous pouvez tout de même avoir besoin d’une vignette dans les cas suivants, qui ont vocation à se multiplier :
- 1) Quand le préfet instaure, dans cette ville, une circulation différenciée en cas de pic de pollution :
C’est déjà le cas notamment dans les villes suivantes, souvent accompagnées en cette démarche par les villes alentour : Grenoble et 49 communes ; Paris et l’Île-de-France (à l’intérieur de l’A86) ; Lille et 11 communes ; Lyon (Villeurbanne et Caluire-et-Cuire) ; Rennes et des communes englobées par la rocade ; Strasbourg et 33 communes ; Toulouse à l’intérieur du périphérique ; Marseille ; Nice ; Toulon ; Avignon.
- 2) Quand la ville crée une ZFE (Zone à Faibles Émissions) :
Il existe déjà des ZFE à Paris (délimitée par l’intérieur du périphérique), Grenoble (dans le centre-ville élargi) et Strasbourg (dans le territoire de la Grande Île), auxquelles s’ajoutera très prochainement le Grand Lyon (Lyon, Villeurbanne et Caluire-et-Cuire, création en février). De plus, 15 villes pionnières viennent de s’engager à créer ou renforcer une ZFE d’ici 2020 : Fort-de-France, Métropole Rouen Normandie, Paris, Métropole du Grand Paris (79 communes sur 131, à l’intérieur du périmètre dessiné par l’A86), Grand Reims, Eurométropole de Strasbourg, Clermont Auvergne Métropole, Saint-Étienne Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, Toulouse Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole Aix-Marseille Provence, Métropole de Toulon Provence Méditerranée et Métropole Nice Côte d’Azur2 3. Cela touche 23 millions d’habitants.
Ne pensez pas échapper à la vignette Crit’Air, vous serez certainement impacté si vous vous rendez dans une grande ville…
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) envisage notamment d’obliger les agglomérations de plus de 100 000 habitants à mettre en place une ZFE. Cela représente une centaine d’agglomérations, qui devront créer une ZFE d’ici 20223, comme Belfort, Carcassonne, L’Isle-d’Abeau, Périgueux, Quimper,…
Dans ses articles 27 et 28, intitulés « Faciliter l’établissement de zones à faibles émissions et le contrôle d’accès à ces zones » (pp. 397-409), le projet de loi LOM, qui sera présenté au Parlement en février 2019, prévoit que la plupart des grandes villes seront obligées de créer une ZFE et donc d’adopter le système des vignettes Crit’Air, conçu comme un outil d’exclusion progressif de tous les véhicules thermiques (diesel, essence et même gaz ou hybride). Ces vignettes concernent aussi bien les voitures que les motos, scooters, utilitaires, autobus et poids-lourds.
Compte tenu de ces éléments, la Ligue de Défense des Conducteurs, dans son rôle d’information, met donc en garde les citoyens qui croient acheter, avec la vignette à 3,62 €, le droit de circuler, que ce droit tient, à terme, de l’obsolescence programmée. Dans cette optique, l’association encourage également les parlementaires, lors du vote de la loi LOM, à maintenir et renforcer la liberté de circuler en amendant les articles concernés. En ce sens la Ligue de Défense des Conducteurs a proposé différents amendements et des questions écrites aux sénateurs et députés.
1 Le Figaro, 18/04/2018 et 08/08/2018
2 Le Parisien, 09/10/2018
3 Auto Plus, no 1575, 09/11/2018