Nos victoires

À la Ligue de Défense des Conducteurs, on se bat depuis des années pour obliger le gouvernement à faire machine arrière et à retirer ses voitures-radars. Tout particulièrement celles dont la conduite est déléguée à des chauffeurs privés ! Une pratique née en Normandie en 2018 et qui, depuis, s’est répandue dans quasiment toute la France. À terme, ce seront 400 véhicules qui seront exclusivement conduits par des salariés dépourvus de toute mission de sécurité routière (contrairement aux forces de l’ordre). Leur mission : piéger le moindre kilomètre-heure au-dessus de la limitation de vitesse. Le tout incognito bien sûr, puisqu’ils roulent à bord de la même Peugeot 308 et Volkswagen Golf que vous. Indétectables… Leur impact sur l’amélioration routière ? À part générer du stress pour les conducteurs, à la LDC on ne voit pas. En revanche, côtés PV, c’est le jackpot assuré ! L’an dernier, nous avons ainsi calculé que chaque voiture-radar privatisée rapportait 194 000 euros par an à l’État. Et encore, depuis nous avons refait nos calculs grâce aux premières « retombées » officielles… En réalité, c’est bien plus ! Notre conviction, c’est que ces véhicules doivent disparaître. Mais comme ils ont été déclarés constitutionnels, nous avons tenté d’imposer au moins leur signalisation dans la circulation, pour qu’ils soient facilement identifiables par tous. Un projet de loi du député Pierre Cordier allant dans ce sens, que nous avons bien évidemment soutenu, a même été cosigné par une soixantaine de parlementaires. S’il a été finalement rejeté, nous n’avons pas non plus dit notre dernier mot sur le sujet. À suivre donc…

Arrêtons d’investir dans les radars ! Dans le cadre du Projet de loi de Finances 2022, qui définit et répartit le budget de l’Etat, notre association a soutenu un amendement demandant que les 192 millions d’euros budgétés pour les radars (acquisitions, entretien) soient consacrés au réseau routier. À ce titre, nous avons été invités à participer à la conférence de presse du député Pierre Cordier, auteur de l’amendement, à l’Assemblée nationale, pour nous aussi pointer du doigt le déséquilibre flagrant entre les mesures de sécurité routière liées à la vitesse et les efforts portés sur les autres facteurs d’accident, en particulier la dégradation de l’infrastructure. Il s’en est fallu de quelques voix seulement pour que l’amendement soit adopté, mais la Ligue de Défense des Conducteurs ne perd pas espoir et remontera au créneau avec la prochaine législature, après l’élection présidentielle de 2022.

Parallèlement, exaspérés par la multiplication des radars qui sanctionnent impitoyablement le moindre excès de vitesse (96 % des infractions concernent des dépassements de la limitation inférieurs à 20 km/h), avez été plus de 150 000, en deux mois, à signer notre pétition « Marre des radars », que nous avons adressée au Premier ministre. Ce ras-le-bol, nous l’avons fait connaître à Marie Gautier-Melleray, la nouvelle Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, lors d’un entretien musclé que nous avons obtenu l’an passé. Votre message est passé… Mais pas sûr que ce fidèle soldat de la République, qui assure ne pas être focalisée sur la vitesse (la bonne blague), vous écoute.

Pour que la France retrouve un réseau routier digne de ce nom, le site communautaire Activ’Route, plateforme en ligne dédiée au signalement des zones dangereuses et développée par la Ligue de Défense des Conducteurs, monte en puissance. Son principe : lorsque vous souhaitez signaler un problème d’infrastructure, de signalisation ou tout autre problème lié à l’état de la chaussée, nous vous servons d’intermédiaire avec les pouvoirs publics. Car si repérer un nid-de-poule ou un ralentisseur non conforme est facile, signaler leur existence à la mairie ou au département, c’est beaucoup plus galère… Activ’Route est justement conçu pour faciliter cette démarche citoyenne. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est un franc succès puisque vous allez bientôt franchir la barre des 5 000 Activ’Routeurs, ces automobilistes et motards qui, comme vous, ont choisi de devenir acteurs de la sécurité routière. On compte sur vous !

Alors qu’en juillet 2020, la Sécurité routière prétendait, malgré une méthodologie de calcul biaisée, que l’abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h avait permis d’épargner 349 vies en une vingtaine de mois, notre association a mis la main en novembre 2021 sur un rapport encombrant du gouvernement.

Le ministère de l’Intérieur s’y déclarait incapable de « tirer à ce stade des conclusions précises en matière d’accidentalité » sur le réseau routier repassé à 90 km/h… sur quasiment la même période. La Ligue de Défense des Conducteurs n’a pas manqué de monter au créneau pour dénoncer cette communication à deux vitesses du gouvernement sur le 80 km/h : soit il arrange les résultats à sa sauce pour que les bénéfices apparaissent indiscutables, soit il les cache sous le tapis en estimant qu’il est trop tôt pour se prononcer. Mais personne n’est dupe, ni vous ni les nombreux départements qui repassent tout ou partie de leur réseau à 90 km/h. Ceux-ci sont d’ailleurs plus nombreux que ceux qui ont décidé de rester figés à 80… sûr que le dossier juridique à l’intention des présidents de département que nous avons rédigé, notre mise à jour systématique des départements qui ont rehaussé la vitesse sur leur réseau, ou encore nos nombreuses interventions dans les médias sur le sujet ont aidé. Et c’est loin d’être fini !

Les ralentisseurs illégaux, on finira par en venir à bout ! Grâce à votre soutien financier, nous avons mené une expérimentation grandeur nature inédite, en faisant construire deux ralentisseurs, l’un de taille "conforme" et l’autre hors-normes, haut de 24 cm, réplique exacte d’un ralentisseur existant ayant créé des dommages, pour mesurer précisément l’ampleur des méfaits et nuisances des ralentisseurs illégaux.

Engendrant dommages matériels et dangers corporels, surconsommation de carburant, rejet de CO2 en hausse, ces infrastructures provoquent également inconfort et bruit. Les résultats de cette étude, nous les avons présentés au cours d’une conférence de presse avec nos partenaires, l’association Pour une mobilité sereine et durable et l’Automobile-club des avocats, lors de laquelle nous avons interpelé les élus locaux, les médias et les pouvoirs publics sur la nécessité de mettre un terme à ces abus. Il n’est plus possible de fermer les yeux !

Depuis, de premières condamnations, de premières sommations à détruire ou raboter ces installations sont tombées. À la LDC, nous sommes aussi de plus en plus souvent contactés par des maires désireux de « rester dans les clous ». Continuez à nous suivre en 2022 : pour accélérer les choses sur ce sujet, nous allons les accélérer !

En juin 2021, la publication de notre étude choc sur les Zones à faibles émissions (ZFE) informe et alerte : ces métropoles qui imposent des restrictions de circulation vont interdire peu à peu leur accès aux véhicules trop anciens, accusés d’être trop polluants… mais dont doivent se contenter les Français aux budgets les plus serrés : un vrai délit de pauvreté, avons-nous dénoncé. Dans cette enquête explosive, intitulée « ZFE : la grande cacophonie », nous expliquons les incohérences engendrées par la mise en place de ces dernières, le mauvais ciblage des accompagnements financiers pour l’achat de nouveaux véhicules, la porte ouverte au vidéo-flicage et à la vidéoverbalisation… Bien sûr que nous voulons tous que l’air soit plus pur dans les grandes villes, mais pas au détriment de notre liberté de circuler ! Et surtout pas pour en faire un prétexte pour créer des « PV pour pauvres » … 

Ainsi, afin de permettre le renouvellement naturel de parc automobile plutôt qu'une mise à la casse forcée, et l'adaptation de l'industrie automobile française plutôt que sa mort annoncée ;

d’amorcer une réflexion globale et intelligente sur la réduction de la pollution, au lieu d'attaques focalisées sur la voiture ; et surtout, afin de laisser le temps nécessaire à la mise en place de solutions efficaces et au service de tous, comme des transports en commun plus pratiques, plutôt que de priver arbitrairement du jour au lendemain la moitié des Français de leur liberté de circuler et d'investir massivement dans des caméras de vidéoverbalisation pour les traquer et les punir, la Ligue de Défense des Conducteurs demande la mise en place d’un moratoire sur ces zones de restriction massive de la circulation, et met en ligne une pétition allant dans ce sens. Et à force d’alerter les Français, cette dernière a déjà été signée par près de 80 000 personnes, et adressée directement au chef du gouvernement.

En 2022, notre association, continuera de monter au créneau pour que la transition écologique, sujet majeur si l’en est, ne devienne pas facteur d’exclusion.

Derrière le rejet du malus indexé sur le poids des véhicules lors de l’examen du budget au palais du Luxembourg, la lucidité des sénateurs. Incontestablement, la forte mobilisation de notre association contre cette nouvelle taxe a pesé sur la balance. Mais l’épée de Damoclès plane encore : ce projet, cher à la ministre de la Transition écologique, ne manquera pas de remonter à la surface lors du dernier trajet de la navette parlementaire à l’Assemblée nationale.

Face à de si nombreux cas, souvent ubuesques, la Ligue de Défense des Conducteurs se mobilise : publication d’articles, fiche pratique ; analyses d’avocats en droit routier ; e-mailing, communiqué de presse et mode d’emploi pour saisir le Défenseur des droits. En effet, le 18 octobre 2017, la Ligue de Défense des Conducteurs invite les conducteurs dont la contestation a été rejetée à saisir le Défenseur des Droits. L’association reçoit, dans la foulée, plus de soixante-dix témoignages de saisine.

Les membres et sympathisants de la Ligue de Défense des Conducteurs dont la requête en exonération a été rejetée saisissent donc le Défenseur des Droits pour dénoncer l’injustice dont ils font l’objet. Le 15 novembre 2017, ce dernier publie la décision 2017-328 dans laquelle il formule des recommandations au Gouvernement sur « le manque de clarté et le caractère parcellaire des informations délivrées par les avis de contravention constatant l’infraction initiale ». Deux jours après, pour donner plus d’écho à sa démarche, le Défenseur des droits diffuse un communiqué de presse intitulé « Contravention pour non désignation de conducteur : le Défenseur des droits alerte le gouvernement ». Ce document précise l’origine des recommandations : « Le Défenseur des droits […] a constaté une recrudescence exceptionnelle des réclamations portant sur le dispositif applicable à la non désignation de conducteur […]. Depuis deux semaines, les services du Défenseur des droits ont reçu plusieurs centaines de réclamations sur cette thématique ». C’est donc alerté par l’ampleur du nombre des saisines que le Défenseur des Droits a formulé le même constat que l’association et a produit des recommandations à l’attention du gouvernement. Cette réaction du Défenseur des Droits constitue une première conséquence de l’intervention de la Ligue de Défense des Conducteurs sur cette question.

1. Modifier le formulaire du procès-verbal pour guider l’usager, en proposant, par exemple, des informations complémentaires concernant le cas numéro 2 de la contestation de l’avis d’infraction initial ; en ajoutant un cas numéro 4 dédié à la désignation du conducteur dans le cadre de l’application de l’article L.121-6 du Code de la route.
2. Diminuer le montant des amendes pour non-désignation.
3. Intégrer le « droit à l’erreur » dans le cadre de l’application de l’article L.121-6 du Code de la route pour prendre en compte la bonne foi du chef d’entreprise.

Dans cette même logique, La Ligue de Défense des Conducteurs soutient la démarche du député Patrick Hetzel qui présente, le 18 janvier 2018, deux amendements à l’Assemblée nationale au sujet des PV pour non désignation de conducteur (amendements numéros 150 et 151, relatifs au projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance »). L’objectif est notamment de faire intégrer, sur ce point, la notion de droit à l’erreur dans le Code de la route. L’enjeu est de tenir compte de la situation du conducteur travaillant seul qui a payé de bonne foi un premier PV et qui a la surprise de recevoir ensuite un second PV beaucoup plus onéreux du seul fait de ne pas s’être auto-dénoncé comme conducteur lors du premier PV.

La mobilisation des conducteurs a obtenu les effets escomptés auprès de l’agence qui gère les PV : l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) a modifié ses formulaires et son site internet pour faciliter les démarches obligatoires des professionnels. Cette victoire découle expressément des recommandations que le Défenseur des droits avait formulées à la suite des requêtes des conducteurs. En effet, le 03/10/2017,le député de Côte-d'Or Rémi Delatte a posé une question écrite au ministère de l’Intérieur à ce sujet (question no 1716). Le 19/06/2018, une réponse du ministère est publiée, qui indique notamment : « Afin de faciliter les démarches des représentants légaux, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a procédé à l'adaptation des documents qu'elle leur envoie dans le cadre du contrôle automatisé. En outre, ces documents tiennent compte des recommandations du Défenseur des droits en date du 15 novembre 2017. Par ailleurs, l'ANTAI a développé un nouveau site web sur lequel les représentants légaux disposent d'un espace dédié. Ils y trouveront les différents outils de désignation intégralement dématérialisés mis à leur disposition en fonction de la taille de la flotte qu'ils gèrent. Pour les petites flottes (moins de 10 véhicules), le site web de l'ANTAI oriente les représentants légaux vers un parcours de désignation individuelle en 6 étapes. Ce parcours est adapté aux représentants légaux d'entreprise unipersonnelle qui ont à se désigner en tant que personne physique. Le centre d'appels de l'ANTAI, au sein duquel existe une file dédiée à l'orientation des représentants légaux dans leurs démarches, est également à la disposition des usagers. Cette file est accessible au 0811 871 871. » La Ligue de Défense des Conducteurs se réjouit de cette victoire à laquelle elle a largement contribué en mobilisant les conducteurs et en mettant ce sujet sous les projecteurs.

• « L’obligation faite au représentant légal fautif de se désigner lui-même a pu poser des difficultés aux représentants légaux de sociétés individuelles en nom personnel du fait, notamment, de leur homonymie avec la raison sociale de la personne morale figurant sur le certificat d’immatriculation et reproduite sur l’avis de contravention. » (p. 5-6). »
• « Certains représentants légaux n’ont ainsi pas procédé à leur désignation en qualité de conducteur, pensant que l’avis de contravention initiale leur avait été adressé en qualité de conducteur et non en qualité de représentant de la personne morale. » […]
• « Dans la mesure où le représentant légal a invoqué de bonne foi une confusion quant au destinataire de l’avis de contravention, notamment s’il s’est par la suite auto-désigné, même tardivement, et qu’il a pu être sanctionné en tant que conducteur, l’infraction de non-désignation pourra faire l’objet d’un classement sans suite au motif que l’infraction n’est pas suffisamment caractérisée. » (p. 6)

• Fin juin 2009 : annonce de l’expérimentation au 110 km/heure sur autoroute (sur l’A31 et l’A33).
• Juillet : la Ligue de Défense des Conducteurs diffuse un communiqué de presse : "110 km/h sur autoroute + hausse des tarifs des péages = hausse de la mortalité sur les routes !"
• Août-septembre : L'association organise une campagne nationale de pétitions adressées au ministre chargé de la Sécurité routière, Jean-Louis Borloo et aux Présidents de groupe à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault et Jean- François Copé.
• Septembre : Elle mobilise ses membres en Lorraine (région où a lieu l’expérimentation), pour qu’ils interpellent leurs médias régionaux. Ainsi relayés par les membres de l'association, les arguments contre le 110 sur autoroute, sont notamment repris dans le Républicain Lorrain.
• Octobre : Reprise des arguments anti-110 dans la presse nationale et sur internet.