La répression routière par les drones, nouvelle menace contre la vie privée des conducteurs

Annoncé le 2 octobre 2015 lors du dernier Comité interministériel de la sécurité routière, le déploiement de drones est la nouvelle arme des forces de l’ordre pour surveiller les moindres faits et gestes des conducteurs. Après quelques tergiversations, les premiers contrôles par drone ont donc été réalisés sur l’axe Bordeaux-Bayonne et promettent aux conducteurs, au vu de ces premiers essais, des pluies de contraventions. À l’heure des grands départs en vacances, le caractère privé des véhicules est sacrifié sur l’autel du racket des conducteurs !

Alors que les contraventions n’ont jamais autant rapporté à l’Etat (1,8 milliard d’euros en 2016), les pouvoirs publics entreprennent une nouvelle forme de répression routière inédite et sournoise : les drones ! Survolant les usagers de la route, invisibles des conducteurs et extrêmement discrets, ils sont l’arme ultime de racket. « L’arrivée de ces mouchards volants participe de la volonté de l’Etat de limiter le signalement des contrôles routiers. Qui peut, en effet, savoir s’il est survolé par un drone situé à 40 mètres d’altitude ? » Dénonce Pierre-Olivier Cavey, directeur des études et des campagnes de la Ligue de Défense des Conducteurs.

L’utilisation de cette technologie à des fins purement lucratives témoigne en outre de la volonté de l’État de ne pas respecter la liberté de se déplacer, et pire encore, la vie privée des conducteurs ! La précision des images transmises en direct par ces mouchards volants va en effet permettre de détecter toutes sortes d’infractions. Le comportement des conducteurs dans leur véhicule pourra directement être sanctionné. « Rien n’empêche les forces de l’ordre de surveiller en permanence les conducteurs par l’intermédiaire de leur nouveau "jouet" : la liste des infractions par vidéo-verbalisation risque de nouveau de s’allonger » poursuit Pierre-Olivier Cavey.

La voiture est un lieu privé qui évolue dans l’espace public. Le comportement des occupants du véhicule relève donc de leur vie privée. « Cette mesure de contrôle par le biais de drones constitue clairement une atteinte à la vie privée par la puissance publique juridiquement injustifiée » confirme Maître Lesage, avocat en droit routier et vice-président de l’Automobile Club des Avocats.

Si l’État ne veut pas abandonner la politique du tiroir-caisse ni se concentrer sur des mesures de sécurité routière qui ont fait leurs preuves auparavant, comme l’entretien des routes, la Ligue de Défense des Conducteurs demande à ce que les forces de l’ordre démontrent pour chaque infraction, le caractère à risque pour la sécurité des usagers des voies publiques.

 

Contact :

Ligue de Défense des Conducteurs

01.43.95.40.20  

Pierre-Olivier Cavey

Directeur des études et des campagnes               

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http://www.liguedesconducteurs.org                                                                              

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