Votée discrètement en août dernier dans le flot des mesures du projet de loi de finance rectificatif, une disposition passée inaperçue précise qu'il fautdra désormais s’acquitter d’un timbre fiscal de 25 € pour obtenir copie de l’original de son papier rose.
Cette nouvelle mesure entre en vigueur dès ce premier septembre. Elle frappe indistinctement tous les conducteurs souhaitant renouveler un permis égaré ou volé.
La Ligue de Défense des Conducteurs condamne la méthode et la mesure qu’elle juge inacceptables.
« L’amalgame entre perdu et volé est insoutenable » pour Christiane Bayard, secrétaire générale de la Ligue de Défense des Conducteurs. « On peut être tenu pour responsable de son étourderie, c’est juste humain. Mais on se demande comment le législateur en est arrivé à taxer également la victime d’un vol à l’arrachée ou de cambriolage. »
Pour la ligue de Défense des Conducteurs c’est une dérive incompréhensible. « Le permis de conduire s’apparente dans bien des cas à un permis de travailler » ajoute Christiane Bayard.
« Une telle mesure démontre que le législateur ne reconnaît plus qu’un conducteur qui s’est fait voler son permis est avant tout une victime. Il en profite même pour le taxer une fois de plus. »
La Ligue de Défense des Conducteurs demande l’abandon de cette taxe grotesque et injuste.
Contact :
Christiane BAYARD – Secrétaire Générale
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