En 2018, le PV à 17 euros pour stationnement impayé laissera la place à une redevance appelée « forfait post-stationnement » (FPS). Son prix variera selon les communes. Une arme idéale pour les maires anti-voitures qui pourront donc décider de fortes hausses de tarif pour chasser les conducteurs des centres-villes.
La presse s'est récemment fait écho du projet de la mairie de Paris de privatiser la verbalisation du stationnement payant. Il ne s’agit pas d’un projet isolé : cela fait partie de la réforme du stationnement qui concernera toute la France à partir du premier janvier 2018, sous le nom de « dépénalisation du stationnement ». En clair, quand on ne nourrira pas l’horodateur, on ne risquera plus une sanction pénale, c’est-à-dire un PV à 17 euros. Sauvés ? Bien au contraire ! La sanction sera désormais administrative, et s’appellera une redevance dont le nom exact sera le « forfait post-stationnement » (FPS).
Jusqu'à 80 euros l'amende de stationnement !
Donc on paiera toujours, mais combien au juste ? Pour avoir une idée de l’addition, il faut savoir que le montant du FPS sera fixé par les communes et que celles-ci seront destinataires de cet argent. Vu l’endettement massif de nombreuses villes, on peut s’attendre, sauf exceptions, à de fortes hausses des tarifs, qu’il s’agisse du paiement immédiat du stationnement, ou du paiement postérieur (FPS). Ces tarifs ne sont pas encore connus mais il semble que dans certaines grandes villes, le FPS puisse être, selon les cas, de 20 ou 30 euros, voire davantage.
En outre, comme pour les PV qu’il remplace, le FPS pourra être majoré et ce supplément sera d’au moins 50 euros. Dans les villes qui taxeront le plus, la formule majorée atteindrait donc 70 à 80 euros (FPS + 50 euros) ! Dans les communes qui pratiquent une politique anti-voitures, la hausse des tarifs de stationnement pourrait ainsi devenir un outil idéologique pour réduire la place des véhicules motorisés.
Et on ne risque pas d’y échapper car l’envoi des FPS aux conducteurs sera confié à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), déjà bien connue pour son traitement industriel des PV.
Privatisation de la collecte : la course au chiffre est lancée !
Comme si cela ne suffisait pas, la collecte du paiement pourra être privatisée, ce qui entraînera de forts risques de course au chiffre. De plus, pour contester la redevance, il faudra d’abord la payer. Ensuite, il sera nécessaire de présenter à la commune concernée un « recours administratif préalable obligatoire » (RAPO). Et cette première étape de contestation pourra aussi être privatisée ! Tout ceci semble bien loin d’une volonté d’améliorer la sécurité routière.
Dès lors, les mairies endettées et hostiles aux voitures pourront se remplir les poches en augmentant lourdement la taxation du stationnement. Elles pourront aussi faire appel au privé pour récolter l’argent. Et comme si cela ne suffisait pas, le contentieux lui-même pourra être traité par des sociétés privées. L’intérêt de ces entreprises comme des municipalités sera que les tarifs augmentent.
Les conducteurs ont une attente légitime : que les élus locaux leur précisent les futurs tarifs des redevances de stationnement dans leur ville, et consultent les habitants concernés avant toute décision impactant lourdement leur quotidien. Deux exigences au sujet desquelles la Ligue de Défense des Conducteurs sera particulièrement vigilante dans les mois à venir.