11/02/2021

Pris dans un bouchon alors que l’heure du couvre-feu a sonné, vous faites l’objet d’une contravention. Maître Rémy Josseaume, responsable de la commission du « Droit Routier » au barreau de Paris et président de l’Automobile-Club des avocats, partenaire de la Ligue de Défense des Conducteurs, explique s’il vous est possible d’éviter l’amende de 135 euros. Avec l’aimable autorisation du Figaro, où cette fiche pratique a déjà été publiée.

Depuis le 16 janvier 2021, le gouvernement a mis en place un couvre-feu national. Ainsi, la circulation est interdite entre 18 h à 6 h sur l’ensemble du territoire, sauf dérogation. Néanmoins, les embouteillages causés pour rentrer plus tôt chez soi peuvent amener les conducteurs à enfreindre la règle.  Bien que les pouvoirs publics aient appelé les forces de l’ordre à faire preuve de compréhension, chaque soir, de nombreux conducteurs sont verbalisés pour cause de non-respect des restrictions de déplacement.

L’argument des embouteillages sur la route est-il suffisant pour contester son infraction ?

POSSIBLE, si les conditions de circulation ne permettent pas de respecter le temps habituel de son déplacement. S’il survient, lors du trajet lui aussi « habituel », un fait imprévisible tel qu’un accident ou un incident autre (fermeture de voie, contrôle de police, etc.) bloquant ou ralentissant la circulation, le conducteur pourra contester cette verbalisation. Il est alors nécessaire de produire un élément probant (exemple : relevé de l’info trafic).

PRESQUE IMPOSSIBLE, en cas de ralentissement lié à des conditions climatiques ou encore à des travaux. Dans la jurisprudence, ces événements ne peuvent être considérés comme imprévisibles, puisqu’ils ont été préalablement annoncés. Idem, si le conducteur négligent a sous-estimé son temps de parcours (sans qu’il n’y ait d’événements perturbateurs) : l’infraction ne peut alors être contestée. Il n’aura d’autre choix que de payer 135 euros d’amende.

Un article à retrouver sur le site du Figaro, en cliquant ici.