Invalidation ou suspension du permis : que faire du courrier recommandé ?

Lors de l’invalidation ou suspension du permis, doit-on éviter la réception de la lettre recommandée afin de continuer à conduire en toute légalité ? Cette idée reçue est-elle vraie, ou fausse ? Maître Rémy Josseaume, responsable de la commission du « Droit Routier » au barreau de Paris et président de l’Automobile-Club des avocats, et partenaire de la Ligue de Défense des Conducteurs, répond à cette question. Avec l’aimable autorisation du Figaro, où cette fiche pratique a déjà été publiée.

 NS permis confetti

Le web regorge d’informations plus ou moins exactes, en particulier sur la problématique des litiges routiers. En farfouillant les blogs, sites internet, forums et autres réseaux sociaux, il vous est déjà probablement arrivé de lire que, si vous ne récupériez pas votre lettre recommandée, cela permettait d’éviter la suspension ou l’invalidation du permis de conduire. Infox ?

Invalidation et suspension du permis de conduire : ce que dit la loi

Toute décision affectant la validité du permis de conduire (suspension ou encore invalidation pour solde de point nul) peut être opposée par l’automobiliste uniquement si elle lui est régulièrement notifiée.

Sans notification reçue, l’usager peut continuer de conduire en toute légalité et ce, jusqu’à ce que toute décision de modification du permis soit portée à sa connaissance.

Réceptionner la lettre recommandée : bonne ou mauvaise idée ?

Si la lettre recommandée précisant la décision administrative a été bien reçue et signée, celle-ci s’impose aussitôt à l’automobiliste.

Malgré le motif de refus ou de réexpédition de la lettre de notification par l’usager (après 15 jours d’attente au bureau de poste), les juges estiment que le dépôt de l’avis de passage par le facteur sert de justificatif de prise de connaissance de la décision.

Ainsi, aux yeux de la loi, il est donc inutile, voire dangereux, de ne pas réceptionner la lettre recommandée.

Cependant, si la lettre administrative n’est pas envoyée à la bonne adresse, elle ne pourra être opposable au conducteur que si la décision lui est notifiée ultérieurement par les forces de l’ordre.

Comment éviter l’invalidation du permis de conduire ?

Si l’usager sait qu’il risque une invalidation du permis pour solde nul, il lui est encore possible d’effectuer un stage de récupération de points avant et jusqu’à la réception du courrier de notification. Une fois entièrement accompli, le stage sera pris en compte avant la réception de la lettre recommandée. De ce fait, il peut être intéressant de faire différer l’arrivée du courrier, au moins le temps de récupérer 4 points grâce au stage.

Vous pouvez retrouver cette fiche pratique sur le Figaro, en cliquant ici.