Depuis 2022, l’État n’est plus le seul à avoir le droit d’installer des radars automatiques. Les collectivités territoriales (régions, départements et communes) vont également pouvoir s’en donner à cœur joie… légalement. Seule arme pour s’opposer à cette prolifération à venir : la mobilisation des conducteurs et votre signature à notre pétition.
Dès que nous avons pris connaissance du projet de loi de décentralisation « 3 DS » courant 2021, à la Ligue de Défense des Conducteurs, nous vous avons alertés sur la probabilité de multiplication de radars urbains, via un discret article contenu dans cette même loi. Depuis, la menace est devenue bien réelle, puisque la loi a été adoptée et que les villes se laissent d’ores et déjà séduire par cette promesse de recettes faciles. Pour que vous compreniez parfaitement les enjeux de cette quasi-libéralisation de l’installation de radars et combien nous avons besoin de vous pour y mettre fin, petit rappel des trois étapes qui nous ont menés à ce piège :
Étape 1 : en 2018, les villes reçoivent la gestion des PV de stationnement payant
Une réforme de 2018 permet aux communes de gérer elles-mêmes leurs PV de stationnement payant, désormais appelés FPS (forfaits de post-stationnement). Au passage, dans certaines villes, le tarif de ces contraventions s’est envolé. Beaucoup de municipalités ont alors vu tout l’intérêt qu’elles avaient à s’occuper des amendes sur les conducteurs et ne se sont donc pas arrêtées là.
Étape 2 : en 2022, la loi 3 DS donne le droit aux villes d’implanter des radars
Début 2022, cette loi autorise les collectivités locales à implanter des radars. Pour connaître la part des recettes des PV qui reviendrait dans leurs caisses, la sénatrice Christine Herzog interpelle quelques mois plus tard le ministre de l’Intérieur. Une chose est sûre, un passage de ladite loi laisse à penser que l’ANTAI, l’agence à qui l’État délègue la gestion des PV à Rennes, sera là aussi sollicitée : « Les constatations effectuées par les appareils installés par les collectivités territoriales et leurs groupements sont traitées dans les mêmes conditions que celles effectuées par les appareils installés par les services de l'Etat. » (article 53).
Certes, les villes candidates ont des règles à respecter : demander l’autorisation au préfet, consulter la commission départementale de la sécurité routière, mener une étude d’accidentalité et tenir compte des appareils déjà en place. Mais, comme le souligne le journaliste Pascal Pennec, en décembre 2022, dans L’Argus : « Les radars utilisés ne pourront être que ceux déjà homologués en France, et pourront par conséquent concerner toute la panoplie actuelle (vitesse, feux) et à venir (sens uniques, voies réservées, etc.). Ça promet ! »
Étape 3 : le budget pour 2023 attribue aux villes une bonne part de l’argent issu de leurs radars
L’ANTAI recevra en 2023 89,8 millions d’euros pour traiter ces avis de contravention urbains en plus de tous les autres. En dehors de ces frais de gestion, les villes vont donc récupérer la majeure partie des recettes des PV de leurs radars. Dans cette perspective, chaque élu voudra-t-il son radar ? Certaines municipalités ont déjà annoncé la couleur : 30 radars à Toulouse, 50 à Montpellier et à Marseille, 100 à Lyon…
Vous l’aurez compris à la lecture de ces trois étapes, contre l’avalanche de PV à 135 euros, votre mobilisation s’impose. Surtout que parallèlement, de plus en plus d’agglomérations généralisent la limitation à 30 km/h… Le jackpot est assuré. Une perspective d’autant plus scandaleuse qu’en ville, avoir les yeux rivés sur son compteur par crainte de dépasser d’un ou deux km/h la limitation, c’est dangereux. Car cela détourne l’attention des conducteurs de leur environnement direct, des autres usagers, de tous les obstacles qui se présentent inopinément lorsqu’on circule en zone urbaine. Qu’on ne nous parle donc pas de politique visant à renforcer la sécurité routière !
C’est pourquoi nous vous demandons de signer et partager dès maintenant la pétition « Stop à la prolifération des radars en ville » (en lien ici). Notre unique objectif : faire pression sur l’ensemble des élus et obtenir l’abrogation de cette disposition autorisant les maires à installer leurs propres radars. Nous comptons sur vous.
En effet, plus nous aurons de signatures, mieux nous pourrons convaincre les élus d'agir en ce sens. Comprenez que cette pétition n'est pas destinée à rester dans un tiroir ; elle sera remise, en votre nom : au gouvernement, aux médias, à l'Association des maires de France et aux maires des grandes villes de France. Et même à l'ensemble des communes de France, si nous le pouvons. Pour cela, il vous reste une seule chose à faire : signer.